CSP et auto entrepreunariat

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david66
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Enregistré le : mar. 19 oct. 2021 13:30

CSP et auto entrepreunariat

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mar. 19 oct. 2021 13:47

Bonjour,
Il me reste une semaine pour accepter le CSP suite à mon licenciement économique. J'ai lu qu'une fois signé le CSP, je ne pouvais plus m'inscrire comme auto-entrepreneur sans rompre le contrat. Ma question est la suivante : est-il possible de m'inscrire dès aujourd'hui afin de pouvoir cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle et les revenus de mon activité d’auto-entrepreneur.
Ju
JulieB
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: CSP et auto entrepreunariat

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mer. 20 oct. 2021 10:13

Bonjour david66

Effectivement, vous avez raison, si vous créez votre AE après la signature du CSP, celui-ci sera rompu.
D'après la convention de la CSP que vous pouvez consulter ici : https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 861372.pdf
aucun délai de création d'auto-entreprise AVANT la signature du CSP n'est mentionné.
La création de votre AE avant la signature de votre CSP semble donc tout à fait envisageable pour vous.

Cependant, soyez vigilant sur la date réellement prise en compte pour la création de votre AE par l'URSSAF. Toutes les informations sont ici :

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ... les-e.html

Cordialement
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