Convocation ,controleur caf

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tomtom
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Convocation ,controleur caf

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ven. 24 janv. 2020 16:02

Bonjour,

Le controleur de la caf m a convoque par SMS pour la "regularisation de mon dossier"sans me preciser le motif , est ce normal selon le code de la securite sociale d autant plus que je n ai pas l adresse de la convocation!

1)Existe t il un delai reglementaire pour une convocation par le controleur caf?




Cordialement,
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Mat42
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Re: Convocation ,controleur caf

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lun. 27 janv. 2020 10:48

Bonjour tomtom,

Je suis très étonné à la lecture de votre message. En effet, les contrôles de la CAF sont réglementés et leurs processus ne correspond pas du tout au SMS que vous avez reçu.

Pour bien le comprendre, je vous conseille la lecture de cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/

Ainsi, je ne serais pas étonné que vous soyez dans une situation de "phishing" qui n'aurait alors rien à voir avec la CAF. C'est pourquoi je vous conseille de contacter au plus vite votre CAF afin de vérifier l'authenticité du contrôle.

Pour contacter la CAF : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

N’hésitez pas à nous tenir au courant afin de prévenir les membres de cette communauté si le phishing est avéré.

Cordialement
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tomtom
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Re: Convocation ,controleur caf

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mar. 28 janv. 2020 15:33

Bonjour Matt,

Non il ne s agit pas de pishing.

Le controleur m a meme demande par tel si javais un passeport etranger !

Voici des liens interessants qui m ont beaucoup aide :

(EDIT ADMIN : 1er lien supprimé car indiqué comme "suspect" par l'antivirus)

https://cafard93.wordpress.com/

Attention aux contrôles co-lateraux : plutôt la carte identité que le passeport

Le contrôleur a le droit de demander un document d’identité. Un document d’identité est une carte d’identité, une carte de séjour ou un passeport. Souvent, le contrôleur demande à voir le passeport, pour vérifier nos déplacements et notre présence en France. Après quatre mois d’absence, pour l’allocation logement et trois mois pour le RSA, la CAF suspend les allocations et réclame le trop-perçu. Puisque le passeport n’est pas obligatoire et ne peut donc être strictement exigé, il est toujours mieux de montrer une carte d’identité ou une carte de séjour pour éviter une intrusion de plus dans notre vie privée.


Selon l’article 7 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La sphère de la « vie privée » comporte un certain nombre d’éléments, comme le domicile, l’adresse, la vie affective, etc. Selon le point 8 de sa Charte de contrôle, « La Caisse d’allocations familiales a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire. Les investigations sont donc limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits. » Typiquement, c’est ce genre d’arguments qu’on peut opposer à un contrôleur trop envahissant. Si lors de l’enquête de voisinage, le contrôleur dévoile des informations concernant l’allocataire (le nom d’un concubin, le type de relation pouvant unir l’allocataire à un tiers, une situation de maternité, etc.), il y a « atteinte à la vie privée ». L’atteinte à la vie privée constitue un délit punissable pénalement. Elle ouvre droit aussi à une réparation civile

Cordialement,

Tom
se
severine.burel
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Re: Convocation ,controleur caf

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mer. 29 janv. 2020 13:57

Bonjour tomtom,

Effectivement, les aides de la CAF sont soumises au fait de résider en France plusieurs mois dans l'année. C'est sans doute pour cela que le contrôleur vous a demandé si vous aviez un passeport. Si l'objectif est de vérifier votre identité, une carte d'identité suffit.

Permettez-moi de vous demander dans quel cadre se déroule le contrôle de la CAF. Avez eu une notification écrite précisant le motif ? Un contrôleur s'est-il déplacé chez vous ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.
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