Convention d'occupation d'un batiment public

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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mig
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Enregistré le : lun. 30 mars 2020 16:43

Convention d'occupation d'un batiment public

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lun. 30 mars 2020 16:52

Bonjour,
Actuellement en gérance d'un établissement de mairie.. ( convention d'occupation d'un batiment public)
J'ai donc signé pour 3 étés...
J'en ai déjà fait deux .. cet été doit donc être le dernier.
Sauf que depuis le début la mairie ne m'aide pas et me fais des coup bas...
En plus de cela leur contrat est plus qu'approximatif.. avec des pointillés à la place des dates, avec des annexes qui n'existent pas.. etc.
En début d'hiver j'apprend qu'ils ont malencontreusement perdu mon contrat et ils me renvoie une copie pour que je le re-signe.
Ma question est donc : Si je ne signe pas et que je laisse tomber pour cette année peuvent t'ils me demander des indemnités comme demandé dans le contrat si rupture avant les 3 années ? Alors qu'il n'ont plus le contrat ?
Si vous pouvez m'éclairer cela m'aiderais grandement,
Merci
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Mat42
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Re: Convention d'occupation d'un batiment public

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mar. 31 mars 2020 12:16

Bonjour mig,

Malheureusement il est difficile de vous apporter une réponse concrète. Votre situation mérite d'être éclairée par le regard d'un juriste et je n'ai pas envie de vous induire en erreur.

Ainsi je vous conseille de vous orienter vers une maison de justice ou un point d’accès aux droits au sein desquels vous pourrez bénéficier de conseils avisés.

Par conséquent je vous conseille la lecture de cet article : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/. Je regrette de ne pas pouvoir vous aider davantage

Cordialement
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