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By Bulle
#4755
Bonjour,

Un contrôleur CAF doit venir me rendre visite. J'ai touché le RSA et la prime d'activité pendant plusieurs années (pas en continu). Ce qui m'inquiète c'est par rapport à la déclaration d'épargne. J'ai une certaine somme sur un compte épargne, que j'ai touchée à cause d'un grave accident survenu le jour de ma naissance (brûlée au 3e degré avec une bouillotte à la maternité). Je n'ai jamais déclaré cet argent à la CAF car pour moi c'est un cas particulier et cet argent je l'ai perçu à cause de mon accident. J'ai bien peur qu'ils considèrent cela comme une fraude malheureusement et me demandent de rembourser de grosses sommes. J'ai actuellement 8000 euros de côté.
Que pensez-vous de ma situation ?

Merci de vos réponses.
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By Mat42
#4759
Bonjour Bulle,

Je comprends parfaitement que que vous considériez cette somme comme un cas particulier dû à votre accident, en revanche je ne suis pas sur que le contrôle aille dans ce sens.

En effet, s'agissant des comptes épargne, la loi prévoit qu'il faut déclarer leurs intérêts (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585)
Par conséquent vous risquez de devoir rembourser un trop perçu (sur une période de 5 ans maximum)

Ce que je vous conseille, c'est d'anticiper. Prenez contact avec la CAF et expliquez les raisons pour lesquelles vous n'avez pas déclaré les intérêts de votre compte épargne. Cela montrera votre bonne foie et vous serez fixée sur les conséquences potentielles du contrôle.

Si vous décidez de contacter la CAF, tenez nous au courant de ce que l'on vous dit, cela sera certainement très utiles à bon nombre d'utilisateurs.

Cordialement
By Bulle
#4761
Bonjour,

Merci de votre réponse. Ce sont donc seulement les intérêts seulement qui sont à déclarer ? Si c'est cela, honnêtement, je crois ne rien risque ça j'ai plus perdu sur ce compte que je n'ai gagné d'intérêts. Enfin toujours est-il que je n'ai rien déclaré et maintenant j'ai peur...
Je vais faire ce que vous me conseillez.
By FC1958
#5039
Bonsoir,

Théoriquement pour les comptes épargne, assurances vie et tout le reste, les impôts sont au courant et les intérêts figurent (en principe) sur la feuille d'impôts. La CAF doit donc connaitre le montant des intérêts perçus car je présume que vous leurs faites parvenir votre avis d'imposition !?
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