Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Pupuce
#34228
Bonjour, j'aurais souhaitée savoir si des dommages et intérêts d'un accident et une assurance vie sont à déclarer à la CAF, car je vais avoir un contrôle et certaines personnes me disent oui et d'autres non.
By CharlotteB
#34294
Bonjour Pupuce,

Il est difficile de vous répondre sans savoir quelles prestations vous sont versées par la Caf. Par exemple, si vous êtes bénéficiaire du RSA, les dommages et intérêts d'un accident doivent être déclarés sauf s'il s'agit d'un accident du travail. Idem pour votre assurance vie : elle doit être déclarée et sera aussi prise en compte par la Caf. Pour le RSA, tout doit être déclaré sauf les 25 ressources de l'article R.262-11 disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0043281883

Bonne journée,
Charlotte
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