Contrat PEC/CUI

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
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BO
BOBY
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Contrat PEC/CUI

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dim. 7 nov. 2021 14:40

Bonjour. J'ai tout récemment signer un contrat PEC / CUI a 20 h par semaine pour 1 an comme agent communal avec l'aide de CAP EMPLOI . Une question se pose actuellement. Es que je peut bénéficier du supplément familial en temps que employer de Mairie ? Car les avis sont partager comme ces un contrat PEC ( parcours emploi compétence ) .
Sachant qu' une parti est rémunérer par la commune et l'autre par pole emploi et que j'ai des enfants a charge , est que les cotisation sont les même que pour une personne en CDI.
MERCI.
Ju
JulieB
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Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: Contrat PEC/CUI

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lun. 8 nov. 2021 14:17

Bonjour,

Le droit au SFT peut être ouvert aux agents publics stagiaires, titulaires ou non- titulaires sous réserve que ceux-ci soient rémunérés par référence à un indice de traitement ou que leur rémunération évolue au même rythme que les traitements indiciaires.
A contrario, ne peuvent prétendre au bénéfice du SFT : les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation, ainsi que les agents contractuels de droit privé (apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi), les ouvriers de l’État, et les agents placés en position autre que l’activité au sein de la fonction publique (détachement hors fonction publique, disponibilité, congé parental...).

Si vous pensez entrer dans les critères, vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Vous pouvez également consulter notre article sur le contrat PEC pour plus de détails sur votre statut et vos droits. https://www.aide-sociale.fr/contrat-pec-pole-emploi/
Cordialement
BO
BOBY
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Enregistré le : ven. 12 mars 2021 22:30

Re: Contrat PEC/CUI

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mar. 9 nov. 2021 13:23

Bonjour merci de votre réponse. Si je comprend bien un CAE c'est la même chose que le PEC donc je ni est pas le droit.
Cordialement.
A contrario, ne peuvent prétendre au bénéfice du SFT : les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation, ainsi que les agents contractuels de droit privé (apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi)
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