contestation auprès du bailleur du solde tout compte

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Enregistré le : jeu. 17 oct. 2019 13:14

contestation auprès du bailleur du solde tout compte

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jeu. 17 oct. 2019 13:27

Bonjour à tous,

Et merci d'avance pour votre lecture.

J'ai occupé un logement entre 2014 et novembre 2018.

Durant mon occupation du logement une fuite des joints ciment (mur / faïence) de la douche ont provoqué une fuite d'eau qui a abimé la peinture des murs durant des années je pense.
Mon assurance n'a pas voulu prendre en charge, mon bailleur non plus.

Avant mon départ j'ai effectué un pré-état des lieux et un état des lieux. La gardienne ne me demande de faire aucun travaux, quand je lui pose la question elle me dit que ma caution sera sucrée. Pas la peine de me déranger. Je ne conteste pas l'état des lieux puisque effectivement il aurait fallu refaire la peinture du mûr.

1 mois après mon départ je reçois un solde tout compte de plus de 1000€. Frais des travaux.

je conteste en recommandé. On me soustrait de la somme totale quelques travaux facturés par erreur. La facture est de 700€.

Je présente mon dossier en commission de conciliation :
- sur mon contrat le bailleur est censé me signaler les travaux à faire (il répond que c'est sous entendu par l'état des lieux)
- les proposes de la gardienne sont oraux, donc je ne peux rien prouver.
- sur mon contrat de location le bailleur est censé me soumettre les devis avant travaux, ce qui n'a pas été fait. (Il répond qu'il s'excuse et qu'il me les donne maintenant)
- le bailleur me dit que les joints ciment sont à la charge du locataire (HEIN ? comment je peux vérifier avec mes yeux que vos joints sont poreux ?)
- la commission de conciliation demande au bailleur de diminuer la somme, que cela fait beaucoup pour un appartement de 20m2

Rien à y faire.

Prochaine étape éventuelle : tribunal d'instance.
- Je ne suis pas obligée de prendre un avocat mais je dois présenter ma situation en 5 minutes.
- le bailleur lui aura certainement un très bon avocat. Je ne sais pas combien cela pourrait me couter d'aller au tribunal (Huissier ? frais de justice ??)
- je trouve cela tellement injuste, je ne sais pas si je ferai mieux de payer et de me taire ou de me battre. Bien sur si me battre me coute de l'argent, c'est dissuasif... surtout si à la fin je dois tout de même payer leur facture.

merci pour vos conseils !
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Pierre.Lr
Messages : 173
Enregistré le : ven. 24 août 2018 08:17

Re: contestation auprès du bailleur du solde tout compte

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ven. 18 oct. 2019 08:47

Bonjour nou,

Je comprends vos réticences pour l'étape tribunal d'instance, cela peut faire peur notamment pour les frais à engager afin d'être le mieux accompagner.
Si vous décidez de vous "battre" contre cette situation, le fait que la commission de conciliation est donnée un avis plutôt favorable à votre cas (en demandant à votre propriétaire de diminuer la facture des travaux) jouera en votre faveur devant le tribunal d'instance.
De plus, selon vos revenus, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'aide juridictionnelle afin de prendre en charge les frais d'avocat de manière partielle ou totale. N'hésitez pas à consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/aide-juridictionnelle/.
Enfin de nombreux organismes (maisons de la justice et du droit, centres département d’accès au droit...) proposent des permanences durant lesquelles il est possible de prendre conseil auprès d'un avocat et cela gratuitement. Toutes les infos à ce sujet sont disponibles sur https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/.

J'espère que cela vous aidera et que si vous décidez de mener votre litige devant le tribunal d'instance vous obtiendrez gain de cause.

Cordialement.
no
nou
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2019 13:14

Re: contestation auprès du bailleur du solde tout compte

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ven. 18 oct. 2019 14:50

Bonjour,

J'ai rencontré lors d'une permanence ce jour une avocate qui m'a également conseillé d'être correctement accompagnée. Que face à moi ce bailleur était connu pour avoir de bon avocats. Je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle. Je vais donc vérifier si je dispose d'assurances protection juridiques. Si ce n'est pas le cas j'abandonnerai l'idée d'aller au tribunal... et paierai.
Merci beaucoup.
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