- mar. 13 sept. 2022 17:51
#36463
Bonjour,
Bonjour Monsieur GOUIN,
Vous me sollicitez concernant votre droit à la prime d'activité.
Je suis navré mais une simulation n'a aucun caractère contractuel car les données enregistrées peuvent être erronées.
En effet, lors de votre déclaratif, effectué en date du 03 juillet 2022, vous avez saisi les éléments suivants ;
Il s'avère, comme j'ai pu vous le préciser dans le mail précédent, que pour le trimestre de droit juillet/août/septembre 2022, les ressources à retenir étaient les suivantes ;
. Avril 2022 : 934€
. Mai 2022 : 1367€
. Juin 2022 : 1367€
En conséquence, le résultat de la simulation ne pouvait pas correspondre à la réalité.
Je vous invite, si vous avez des incompréhensions sur certains éléments déclaratifs, à prendre contact avec un gestionnaire conseil de la Caf de la Vendée, via votre espace allocataire.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement,
Médiateur administratif
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Bonjour, alors pourquoi en faisant la "simulation" j'ai le droit à 216 euros pour le mois d'avril et 193 euros pour les autres mois (mai, juin, juillet, août)?
Et je n'ai jamais demandé la prime d'activité pour janvier février mars car j'étais au chômage, j'ai commencé à travailler le 11 avril et fini le 31 août (saisonnier). Ce que la CAF m'envoie : "Nous avons bien reçu votre mail du 20/08/2022.
"Vous souhaitez des informations sur le droit à la Prime d'activité. Nous vous informons que pour pouvoir bénéficier de la Prime d'activité, vous devez avoir perçu un revenu d'activité au cours du trimestre précédent. Pour les mois de janvier, février et mars 2022 vous avez déclaré des indemnités chômage. Celles-ci ne permettent pas de bénéficier de la prime d'activité."
merci, pour votre réponse.
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Bonjour Monsieur GOUIN,
Vous sollicitez le ministère de la Santé et de la Prévention concernant votre droit à la prime d'activité.
Pour percevoir la prime d'activité, vous devez avoir perçu un revenu d'activité au cours du trimestre précédent, en conséquence, selon votre situation, à compter du mois d'avril 2022.
La Caisse d'Allocations Familiales a enregistrée les informations suivantes ;
. Avril 2022 => Revenu d'activité salariale : 934€
. Mai 2022 => Revenu d'activité salariale : 1367€
. Juin 2022 => Revenu d'activité salariale : 1367€
Le calcul tient compte d'une pente de 61% sur ces revenus, d'une bonification sur le montant forfaitaire et d'un forfait logement.
En fonction de ces éléments, il s'avère que ;
=> Sur le mois de référence d'avril 2022 => Pas de droit
=> Sur le mois de référence mai 2022 => Droit à 36€
=> Sur le mois de référence juin 2022 => Droit à 158€
Soit un cumul de 194,82€ (36€+158€) que l'on ramène au mois, soit 64€/mois.
Lors de l'étude de votre droit, je ne constate aucune erreur de la part de la Caf de la Vendée.
En espérant avoir pu répondre à vos attentes et dissiper vos incompréhensions.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Bien cordialement,
Médiateur administratif
Note administrateur : ce message a été modifié afin de supprimer les données personnelles.
Bonjour Monsieur GOUIN,
Vous me sollicitez concernant votre droit à la prime d'activité.
Je suis navré mais une simulation n'a aucun caractère contractuel car les données enregistrées peuvent être erronées.
En effet, lors de votre déclaratif, effectué en date du 03 juillet 2022, vous avez saisi les éléments suivants ;
Il s'avère, comme j'ai pu vous le préciser dans le mail précédent, que pour le trimestre de droit juillet/août/septembre 2022, les ressources à retenir étaient les suivantes ;
. Avril 2022 : 934€
. Mai 2022 : 1367€
. Juin 2022 : 1367€
En conséquence, le résultat de la simulation ne pouvait pas correspondre à la réalité.
Je vous invite, si vous avez des incompréhensions sur certains éléments déclaratifs, à prendre contact avec un gestionnaire conseil de la Caf de la Vendée, via votre espace allocataire.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement,
Médiateur administratif
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Bonjour, alors pourquoi en faisant la "simulation" j'ai le droit à 216 euros pour le mois d'avril et 193 euros pour les autres mois (mai, juin, juillet, août)?
Et je n'ai jamais demandé la prime d'activité pour janvier février mars car j'étais au chômage, j'ai commencé à travailler le 11 avril et fini le 31 août (saisonnier). Ce que la CAF m'envoie : "Nous avons bien reçu votre mail du 20/08/2022.
"Vous souhaitez des informations sur le droit à la Prime d'activité. Nous vous informons que pour pouvoir bénéficier de la Prime d'activité, vous devez avoir perçu un revenu d'activité au cours du trimestre précédent. Pour les mois de janvier, février et mars 2022 vous avez déclaré des indemnités chômage. Celles-ci ne permettent pas de bénéficier de la prime d'activité."
merci, pour votre réponse.
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Bonjour Monsieur GOUIN,
Vous sollicitez le ministère de la Santé et de la Prévention concernant votre droit à la prime d'activité.
Pour percevoir la prime d'activité, vous devez avoir perçu un revenu d'activité au cours du trimestre précédent, en conséquence, selon votre situation, à compter du mois d'avril 2022.
La Caisse d'Allocations Familiales a enregistrée les informations suivantes ;
. Avril 2022 => Revenu d'activité salariale : 934€
. Mai 2022 => Revenu d'activité salariale : 1367€
. Juin 2022 => Revenu d'activité salariale : 1367€
Le calcul tient compte d'une pente de 61% sur ces revenus, d'une bonification sur le montant forfaitaire et d'un forfait logement.
En fonction de ces éléments, il s'avère que ;
=> Sur le mois de référence d'avril 2022 => Pas de droit
=> Sur le mois de référence mai 2022 => Droit à 36€
=> Sur le mois de référence juin 2022 => Droit à 158€
Soit un cumul de 194,82€ (36€+158€) que l'on ramène au mois, soit 64€/mois.
Lors de l'étude de votre droit, je ne constate aucune erreur de la part de la Caf de la Vendée.
En espérant avoir pu répondre à vos attentes et dissiper vos incompréhensions.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Bien cordialement,
Médiateur administratif
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