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By céline.maillard
#8702
Bonjour à tous,
J'ai acheté avec mon mari une maison il y a 2 ans.
L'ancien propriétaire a gardé un morceau du terrain qui aujourd'hui est en vente.
Ma question est de savoir si ce terrain est constructible ou non.
Pour la mairie, il est constructible mais nous ne comprenons pas pourquoi.
D'un côté, le terrain était accessible grâce à un droit de passage qui n'existe plus, et côté rue, il est fermé par un mur.
Certes, si le mur est cassé, il devient constructible, ce qui semble normal car on pourrait alors y accéder mais à ce jour, ce n'est pas le cas.
Aucune visite ne peut se faire d'ailleurs.
Merci pour vos conseils.

Céline
By Dorothée
#8711
Bonjour celine.maillard,

la solution pour savoir si ce terrain est bien constructible, c'est d'obtenir le certificat d'urbanisme. Vous trouverez les formulaires de demande sur le site www.service-public.fr/

Par ailleurs, vous pouvez aussi demander le relevé cadastral. Cela vous permettra de vérifier les limites exactes du terrain et voir avec précision dans quelle zone il se situe. Ce document est disponible auprès de la mairie de la commune où est situé le terrain ou via le service en ligne du Ministère de l’économie et des finances : www.cadastre.gouv.fr

Cordialement.
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