- ven. 2 avr. 2021 15:45
#10541
Si par exemple un allocataire du RSA sans revenus célibataire et sans enfant touche, sur un un trimestre uniquement, des revenus de la vente d’objets personnels, mais qui seraient suffisamment élevés sur une courte période pour le sortir du dispositif RSA. Par exemple 5000€ sur un trimestre qui serait arrivé sur son compte en Banque.
Si cette personne oublie de déclarer les 5000€ mais que sur les 2 années qui vont suivre, les revenus de la personne seront de zéro euros, déclaré comme tel chaque trimestre à la CAF lui permettant de continuer à toucher le RSA.
Si lors d’un contrôle de la CAF, celle-ci découvre les 5000€ sur les relevés bancaires et qu’elle décide que c’est une fraude.
Que ce passera t’il ?
- L’allocataire devra t’il rembourser carrément les deux ans de RSA qui suivent la fraude parce que la CAF part du principe qu’il aurait du passer par une radiation et réinscription en déclarant les 5000€ et que du coup, il n’aurait jamais dû toucher les 2 années de RSA, n’étant pas passé par ces étapes, et se retrouverait du même coup endetté ?
- Ou alors simplement la CAF calcule pendant combien de temps il n’aurait pas dû toucher le RSA si il avait bien déclaré les 5000€ au bon moment, estime qu’il n’aurait pas dû recevoir le RSA pendant par exemple 6 mois et demande juste le remboursement du trop perçu sur les 6 mois ?
Si cette personne oublie de déclarer les 5000€ mais que sur les 2 années qui vont suivre, les revenus de la personne seront de zéro euros, déclaré comme tel chaque trimestre à la CAF lui permettant de continuer à toucher le RSA.
Si lors d’un contrôle de la CAF, celle-ci découvre les 5000€ sur les relevés bancaires et qu’elle décide que c’est une fraude.
Que ce passera t’il ?
- L’allocataire devra t’il rembourser carrément les deux ans de RSA qui suivent la fraude parce que la CAF part du principe qu’il aurait du passer par une radiation et réinscription en déclarant les 5000€ et que du coup, il n’aurait jamais dû toucher les 2 années de RSA, n’étant pas passé par ces étapes, et se retrouverait du même coup endetté ?
- Ou alors simplement la CAF calcule pendant combien de temps il n’aurait pas dû toucher le RSA si il avait bien déclaré les 5000€ au bon moment, estime qu’il n’aurait pas dû recevoir le RSA pendant par exemple 6 mois et demande juste le remboursement du trop perçu sur les 6 mois ?