Comment est calculé le trop perçu du RSA en cas d’oubli ou fraude ?

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Jb
Jb80
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Comment est calculé le trop perçu du RSA en cas d’oubli ou fraude ?

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ven. 2 avr. 2021 15:45

Si par exemple un allocataire du RSA sans revenus célibataire et sans enfant touche, sur un un trimestre uniquement, des revenus de la vente d’objets personnels, mais qui seraient suffisamment élevés sur une courte période pour le sortir du dispositif RSA. Par exemple 5000€ sur un trimestre qui serait arrivé sur son compte en Banque.

Si cette personne oublie de déclarer les 5000€ mais que sur les 2 années qui vont suivre, les revenus de la personne seront de zéro euros, déclaré comme tel chaque trimestre à la CAF lui permettant de continuer à toucher le RSA.

Si lors d’un contrôle de la CAF, celle-ci découvre les 5000€ sur les relevés bancaires et qu’elle décide que c’est une fraude.

Que ce passera t’il ?

- L’allocataire devra t’il rembourser carrément les deux ans de RSA qui suivent la fraude parce que la CAF part du principe qu’il aurait du passer par une radiation et réinscription en déclarant les 5000€ et que du coup, il n’aurait jamais dû toucher les 2 années de RSA, n’étant pas passé par ces étapes, et se retrouverait du même coup endetté ?

- Ou alors simplement la CAF calcule pendant combien de temps il n’aurait pas dû toucher le RSA si il avait bien déclaré les 5000€ au bon moment, estime qu’il n’aurait pas dû recevoir le RSA pendant par exemple 6 mois et demande juste le remboursement du trop perçu sur les 6 mois ?
Jb
Jb80
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Re: Comment est calculé le trop perçu du RSA en cas d’oubli ou fraude ?

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ven. 2 avr. 2021 16:00

Pardon, je viens de remarquer que j’avais oublié de vous saluer. Bonjour à tous!

Cette exemple n’est pas exactement celui de ma situation. J’ai volontairement exagéré pour essayer de poser une question la plus claire possible. Je voudrais comprendre comment des gens peuvent se retrouver avec des dettes énormes qu’ils doivent à la CAF ?
Ch
CharlotteB
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Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Comment est calculé le trop perçu du RSA en cas d’oubli ou fraude ?

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mer. 7 avr. 2021 10:40

Bonjour @Jb80,

En cas d'omission de déclarations, la Caf peut estimer qu'il s'agit d'une fraude. L'organisme peut alors :
- demander le remboursement des droits trop-perçus (dans votre exemple, si la personne avait bien déclaré en temps et en heure ces 5000 €) ;
- engager des poursuites pour fraude ou fausse déclaration (ces peines peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

Plus d'informations ici : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du- ... its-justes

En bref, mieux vaut donc être le plus transparent possible par rapport à sa situation (maritale, familiale, financière) pour éviter tout problème :)

Cordialement.
Jb
Jb80
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Re: Comment est calculé le trop perçu du RSA en cas d’oubli ou fraude ?

  • Citation

mer. 7 avr. 2021 14:33

Merci, j’ai bien compris qu’il fallait être le plus transparent possible avec la CAF.

J’ai depuis refait tous mes comptes et je suis ok heureusement.

Je me suis également bien renseigné au sujet du fonctionnement de la CAF. Je croyais à tort que le fait de sortir du RSA coupais l’inscription à la CAF et que l’on était obligé de passer par une ré-inscription pour pouvoir continuer à déclarer les chiffres tous les trimestres.

Merci pour la réponse 😉
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