cohabitation à 2 ou + et demande RSA/CMU

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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emmaproton
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Enregistré le : jeu. 15 oct. 2020 13:57

cohabitation à 2 ou + et demande RSA/CMU

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jeu. 15 oct. 2020 14:20

bonjour, je souhaiterais savoir pour ce type de situation s'il vous plait :

2 personnes cohabitent, ce sont des amis qui créent une SCI afin de pouvoir, avec leurs 2 apports financiers, acheter une maison
ce n'est pas un couple au sens vie maritale, pacs ou autre.
elles auront la même adresse,
elles ont 2 déclarations fiscales différentes
l'une a des ressources / l'autre n'en a pas

celle qui n'a pas de ressources doit elle faire une demande de RSA en déclarant les ressources de la personne avec qui elle cohabite ?
c'est la même question pour la demande de CMU : le demandeur déclare t il ses seules ressources ou les siennes + celles du "cohabitant" ?

enfin, même question pour une situation similaire :
si ces personnes ne sont plus 2, mais 3 ou 4 ou 5, creent une SCI ensemble pour acquerir une maison.
ce ne sont pas des couples non plus. même adresse, déclarations fiscales différentes.
chaque demandeur déclare les ressources de qui ? lui seul ou les ressources de tous confondus ?

grand merci de ces éclaircissements afin de savoir comment me projeter, puisque je n'ai pas de ressources : j'ai besoin de savoir si je vais devoir peser sur le budget des autres de la maison ...
Do
Dorothée
Messages : 724
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: cohabitation à 2 ou + et demande RSA/CMU

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ven. 16 oct. 2020 09:52

Bonjour emmaproton,

S'il n'y a aucune vie maritale et que vous ne partagez pas vos ressources, il n'y a aucune raison que vous déclariez les revenus des autres personnes, même si vous cohabitez. Vous n'avez donc que vos ressources propres à déclarer, que ce soit pour une demande de RSA ou de CMU.

Cordialement.
em
emmaproton
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 15 oct. 2020 13:57

Re: cohabitation à 2 ou + et demande RSA/CMU

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lun. 26 oct. 2020 14:14

merci Dorothée pour votre aide,
seulement, voici sur un autre forum, la reponse (ci dessous) d'une autre personne sur un autre forum, qui semble etre une réponse opposée, et ce type de situation hors du commun pose question, si vous voulez bien la lire, merci pour votre éclaircissement


Bonjour

je ne peux répondre à toutes les questions, en revanche, prenez bien note que même dans le cadre d'une sci, aucun ne pourra bénéficier des aides au logement si vous êtes occupant du logement acheté par la sci dont vous êtes associés, que vous viviez ensemble ou non d'ailleurs

sauf erreur de ma part, sur le plan fiscal, vous faites une décaration individuelle par contre pour les aides et allocations telles que cmu, rsa, aah... donc au conseil départemental et à la caf, vous devez déclarez les ressources communes au "foyer" à moins d'avoir des adresses (appartements) distincts au sein du même immeuble mais il faut que les logements soient clairement délimités, qu'ils se distinguent les uns des autres et identifiés différemment, (palier, étage, portes...) dans une monopropriété appartenant à la sci
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Renaud
Messages : 137
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: cohabitation à 2 ou + et demande RSA/CMU

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mar. 27 oct. 2020 11:00

Bonjour emmaproton,

Comme vous le dites ce genre de situation est vraiment particulière, c'est pourquoi je ne saurais que vous conseiller de rencontrer directement un conseiller CAf afin de lui expliquer la situation. Il sera à même de vous éclairer sur les différentes déclarations à effectuer.
Si vous obtenez des précisions sur ce cas, n'hésitez pas à les partager sur ce forum. Cela pourrait être utile à d'autres utilisateurs.

Cordialement.
Fi
Filou
Messages : 53
Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 22:17

Re: cohabitation à 2 ou + et demande RSA/CMU

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mer. 28 oct. 2020 15:51

Bonjour,

En fait les ressources des co locataires ne sont pas prises en compte par la Caf.
C'est le cas seulement dans les situations de vie maritale, pacs, concubinage et autre.
Ça
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