CITE chauffe-eau thermodynamique

[De DenisTH]

Bonjour,

Les chauffe-eaux thermodynamiques sont éligibles au CITE sous certaines conditions :
_ Habitation principale achevée depuis plus de 2 ans,
_ COP supérieur à 2.4 pour installation autre que sur air extrait,
_ Fourniture et installation par professionnel RGE,
_ Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 27706 € pour la 1ère part du quotient familial majorée de 8209 € pour chaque 1/2 parts suivantes, soit pour 2 personnes : 27706 + 2x8209 = 44124 €

J'en vient à ma question :
Pour un investissement réalisé et facturé avant le 31-12- 2020, le Revenu Fiscal de Référence applicable est-il celui des revenus de l'année 2018 ou bien des revenus de l'année 2019 ?

D'avance merci de vos retours !
Cordialement
DenisTH

[Mat42]

Bonjour DenisTH,

Pour bénéficier du CITE, la question du plafond de ressources (déterminé sur la base du Revenu Fiscal de Référence ) est valable sur l'année N-1. Donc pour des travaux en 2020, ce sont les revenus de 2019 qui sont pris en compte.

Voici toutes les explications sur le Crédit d’impôts pour la Transition Énergétique : https://www.aide-sociale.fr/credit-impo ... ergetique/

Cordialement

[De DenisTH]

Bonjour DenisTH,

Pour bénéficier du CITE, la question du plafond de ressources (déterminé sur la base du Revenu Fiscal de Référence ) est valable sur l'année N-1. Donc pour des travaux en 2020, ce sont les revenus de 2019 qui sont pris en compte.

Voici toutes les explications sur le Crédit d’impôts pour la Transition Énergétique : https://www.aide-sociale.fr/credit-impo ... ergetique/

Cordialement

Bonjour Mat42,
et merci de votre réponse. Le lien indiqué confirme bien le RFR 2019 pour une dépense en 2020.

Cependant, dans le formulaire 2042 RICI pour la déclaration de revenus 2019, il est indiqué que c'est le RFR de l'année 2017 qui est à prendre en compte pour des dépenses payées en 2019. D'où ma question précédente !

Les conditions d'attribution seraient-elles différentes pour les dépenses réalisées en 2020 ?
A confirmer par le formulaire 2042 RICI des revenus 2020 qui ne semble pas encore disponible !

Merci pour votre retour
Cordialement
DenisTH

[se severine.burel]

Bonjour DenisTH,

En 2020, le CITE a subi des changements pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020. En effet, des plafonds de ressources ont été instaurés. Le calcul du plafond dépend du quotient familial. C'est peut-être pour cela que le RFR 2019 est pris en compte.

Le formulaire que vous indiqué dans votre message répond aux conditions d'éligibilité du CITE en 2019. C'est sans doute pour cela que le RFR N-1 et N-2 sont mentionnés (avant l'application de plafonds).

Au vu de la situation, je vous conseille de contacter "Faire". Je vous joins les coordonnées https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller. Un conseiller pourra répondre avec précisions à vos questions.

Le CITE sera supprimée en 2021 et remplacé par Ma Prime Rénov. Je vous mets en lien les explications https://www.aide-sociale.fr/maprimerenov/.

Cordialement.

[De DenisTH]

Bonjour Séverine,

Sur le site de l’ADIL j’ai eu un conseiller qui m’a orienté vers le texte de loi suivant, qui répond à ma question :

« Voici le lien vers le document de référence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006303331

Le passage que je vous ai lu se situe au paragraphe 4bis. »

Dans mon cas, c’est bien le RFR de l’année N-2 qui doit être pris en compte.
Pour moi, le sujet est clos.

Cordialement
DenisTH

[se severine.burel]

Bonjour DenisTH,

Merci d'avoir mis dans votre message le lien que vous obtenu par l'ADIL. Cela sera sans doute utile à d'autres lecteurs dans une situation similaire.

Bonne continuation.

Cordialement.