Bonjour
La mise en chômage partiel par l'employeur d'un personnel dit protégé par son mandat de délégué dans le cadre du COVID-19 absout-elle toute intervention de l'inspection du travail dans l'application de sa décision comme il est prévu en temps normal ?
Cordialement
Chômage partiel COVID-19
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Mat42
Message
Bonjour ancaz1,
Malheureusement Il est impossible répondre à cette question tant la situation est particulière. Pour l'instant les différents décrets promulgués par les pouvoirs publics parent "au plus pressé", et je n'ai rien vu passer s'agissant de la mise en chômage partiel des délégués du personnel.
Il existe une plateforme téléphonique d'information officielle pour toutes les questions non médicales en lien avec le coronavirus. Le voici sur cette page : https://www.aide-sociale.fr/telephone-i ... ronavirus/
Je doute qu'un opérateur puisse vous répondre concrètement, en revanche peut être pourra-t-il vous orienter vers un service compétent.
Cordialement
Malheureusement Il est impossible répondre à cette question tant la situation est particulière. Pour l'instant les différents décrets promulgués par les pouvoirs publics parent "au plus pressé", et je n'ai rien vu passer s'agissant de la mise en chômage partiel des délégués du personnel.
Il existe une plateforme téléphonique d'information officielle pour toutes les questions non médicales en lien avec le coronavirus. Le voici sur cette page : https://www.aide-sociale.fr/telephone-i ... ronavirus/
Je doute qu'un opérateur puisse vous répondre concrètement, en revanche peut être pourra-t-il vous orienter vers un service compétent.
Cordialement
