Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By virginie59
#6872
Bonjour,
Etant au chômage partiel depuis le 17 mars 2020 pour cause du COVID 19. Je me pose la question sur l'imdemnisation. Es que les congés payés sont quand même compté et la prime d'ancienneté est elle due ou la perdons nous pendant le chômage ?
Merci d'avance
Avatar du membre
By severine.burel
#6883
Bonjour virginie59,

Dans le cadre du chômage partiel, les heures chômées entrent dans le calcul du droit à congés payés.

En ce qui concerne la prime d'ancienneté, voici un document officiel qui indique qu'elle ne doit pas en principe être intégrée dans le calcul de l’indemnité http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _39848.pdf (page 26). Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir le paiement de cette prime en cas de chômage partiel.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Journée de Solidarité et Congé Payé imposé
par Meg 24 » jeu. 27 juil. 2023 10:46 » dans Droit du Travail
1 312 par CharlotteB
ven. 28 juil. 2023 10:33
1 286 par CharlotteB
ven. 1 déc. 2023 09:27
salaire non paye et non declaré
par Danabelle » lun. 17 juil. 2023 16:06 » dans Droit du Travail
1 326 par CharlotteB
mar. 18 juil. 2023 10:30
Congé de naissance
par MarcG » mar. 5 mars 2024 23:59 » dans Droit du Travail
1 214 par Renaud
jeu. 7 mars 2024 08:05
Conge Reclassement
par Popoz » sam. 26 août 2023 20:48 » dans Prime d'activité
1 343 par CharlotteB
lun. 28 août 2023 09:33