Chèque énergie et locataire à titre gratuit figurant sur le bail avec contrat EDF à son nom

Bonjour,

Étonnée de n'avoir aucune nouvelle du chèque énergie cette année, j'ai utilisé le simulateur qui me dit que mon foyer n'est pas éligible (je suis parent isolé d'un enfant en situation de handicap, avec le RSA et en attente du renouvellement ou non de l'AEEH). Mes revenus n'ont pas augmenté (ils ont même baissé, la situation est critique mais c'est un autre sujet).

En cherchant un peu, je me rends compte que les "personnes hébergées" ne sont pas éligibles mais les "locataires figurant sur le bail", oui. Or, je suis locataire à titre gratuit (avec bail), je vis seule avec ma fille dans mon logement et, en dehors du fait que je n'ai pas de loyer, j'assume toutes les dépenses, y compris les charges, l'entretien, et bien sûr le contrat EDF, qui est à mon nom, et qui revient de plus en plus cher chaque année.

Est-ce que je corresponds à la case locataire ou à la case hébergé ? Et si vous ne savez pas, où pourrais-je trouver l'information ? J'ai appelé le numéro donné sur le site du chèque énergie, ils ne font que me répéter le même texte et ne savent pas davantage. Pourtant, "locataire à titre gratuit" ça existe (je soupçonne aussi la CAF de ne pas tenir compte du fait que j'avais bien coché la case "locataire à titre gratuit AVEC participation aux frais" mais je ne sais pas si ça joue...).

Autre idée qui m'est venue à l'esprit : j'ai été hébergée quelques mois par de la famille en 2022, ce que j'avais signalé dans ma déclaration d'impôts (2022 sur les revenus de 2021) puisque mon adresse au 1er janvier 2022 était celle de mes hébergeurs. Mais ça n'a été que pour quelques mois (ou plutôt semaines même), et j'ai ensuite signalé ma nouvelle adresse à l'administration fiscale. Est-ce que cela peut avoir rompu mon éligibilité et perdurer jusqu'en 2024 alors même que j'occupe mon logement actuel depuis plus d'un an et que j'ai de grosses dépenses d'énergie (j'utilise aussi mon logement à titre professionnel, et le logement est hélas mal isolé, je fais mon possible pour résoudre ça mais je suis limitée par mon budget aussi) ? Puis-je savoir combien de temps je resterai inéligible, ou s'il y a des recours pour que soit prise en compte ma situation actuelle et non quelques semaines de 2022 ? Je ne boucle pas les fins de mois alors cette nouvelle est un nouveau coup de massue...

Merci...

Bonjour Polla,

D'après votre situation, vous devriez être considérée comme locataire et non comme personne hébergée, puisque vous disposez d'un bail à votre nom et que vous payez les charges y compris les coûts liés à l'énergie. Pourtant, il semble y avoir une confusion possible liée à votre déclaration d'hébergement temporaire en 2022.

Je vous conseille de contacter directement la direction départementale des finances publiques de votre département, qui gère le fichier des bénéficiaires du chèque énergie, pour clarifier votre statut de locataire à titre gratuit et pour discuter des implications de votre hébergement temporaire sur votre éligibilité. Par ailleurs, il serait utile de voir avec la CAF si votre statut de locataire à titre gratuit avec participation aux frais est correctement enregistré et pris en compte dans vos droits.

Bon courage dans vos démarches.

Bonjour,

Merci de votre réponse, je ne savais pas très bien par où commencer. J'ai envoyé ma question à la DGFIP, j'espère qu'ils me donneront au moins une explication...

Bonjour,

Bon, eh bien la DGFIP m'a répondu ceci :

Bonjour,


Vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro suivant :

08 05 20 48 05 (appel gratuit)

du lundi au vendredi de 8h à 20h

En vous remerciant de votre attention.


Cette demande est terminée, la discussion est fermée.

J'ai appelé le numéro indiqué : je suis tombée sur le service du chèque énergie (que j'avais déjà appelé). La conseillère a été formelle sur le fait que le service chèque énergie n'était pas compétent pour répondre à ma question ni corriger ma déclaration, que c'était à la DGFIP de me répondre, et que s'il y avait erreur, le service chèque énergie ne pourrait pas réétudier mon dossier tant que celle-ci n'aurait pas été corrigée par la DGFIP.

Je me heurte donc à des murs... Mais après avoir cherché un peu sur internet, j'ai bien l'impression que pour l'administration, "locataire à titre gratuit" est traité dans la même case que "hébergé gratuitement"... Je suis pourtant bien déclarée occupant du logement par les propriétaires dans leur déclaration de biens immobiliers... Cette histoire de case semble m'exclure du dispositif (ce qui me semble aberrant... mais j'ai déjà été exclue de la Prime Inflation parce que je fais partie des quelques personnes au RSA avec une petite activité micro-entrepreneur... Nous avions été plusieurs à poster sur ce forum sur le côté ubuesque de cette situation dans laquelle la CAF renvoyait vers l'URSSAF les bénéficiaires du RSA ayant une petite activité et versait la prime aux autres sans activité, et l'URSSAF appliquait les critères correspondant aux travailleurs qui devaient avoir un chiffre d'affaires minimal, et ne versait donc pas la prime aux entrepreneurs bénéficiant du RSA... J'ai vraiment l'impression que l'histoire se répète, pour des questions de cases très certainement mal pensées en amont...).

J'aurais pourtant bien aimé une réponse claire de la DGFIP.

Merci tout de même de votre aide.

Rebonjour,

Eh bien c'est absolument incroyable...

J'ai pu vérifier que sur ma déclaration, j'étais effectivement toujours notée "hébergée" et non "locataire".

J'ai réécrit à la DGFIP après avoir contacté le numéro qu'ils m'avaient indiqué (et qui était en fait le n° du service Chèque énergie), et je leur ai expliqué que le service chèque énergie s'était déclaré non compétent pour me répondre, et m'avait assuré qu'il ne pouvait que s'appuyer sur les documents transmis par la DGFIP, que c'était donc à la DGFIP d'effectuer une rectification de ma déclaration, et qu'il était prévu que le service chèque énergie réétudie en juillet les dossiers comme le mien, à condition qu'ils aient été rectifiés par la DGFIP avant cette date.

Voici la nouvelle réponse de la DGFIP :

Bonjour,

Veuillez vous connecter à :

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/connexion.

Pas impôt.gouv qui gère seulement les impôts (impôts sur le revenus, taxe d’habitation et taxe foncière)


En vous remerciant de votre attention.

Je me suis déjà connectée à cet espace, il n'y a rien d'autre que le simulateur qui me dit non éligible du fait de cette erreur, et me propose de contacter un conseiller qui me dit précisément (comme vous !) de contacter la DGFIP.

Il semble impossible de faire comprendre à la DGFIP que c'est elle qui envoie les infos à Chèque énergie et que c'est à elle de corriger les déclarations car Chèque énergie ne peut pas modifier une déclaration d'impôts. Pourtant, à chaque contact, je leur ai demandé de bien vouloir me confirmer la case correcte à cocher (hébergée ou locataire) pour la déclaration actuelle à finaliser ce mois-ci, et jamais ils n'ont répondu... Je suppose que je vais choisir moi-même (je n'ai d'ailleurs pas d'autre option que de déclarer un déménagement à la même adresse pour pouvoir revoir cette case... ).