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By isapics
#6913
bonjour
j ai vendu mon logement occupé les locataires ont été repris par les nouveaux propriétaires par conséquent le compte du bénéficiaire de l apl doit etre modifié
quelles sont les démarches à faire pour que se soit le nouveau propriétaire qui en bénéficie ?
merci isapics
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By severine.burel
#6935
Bonjour isapics,

A priori, vous devriez déclarer à la CAF ne plus être propriétaire du logement. Peut-être que cette démarche doit également être réalisée par les locataires en fournissant les coordonnées du nouveau propriétaire (un nouveau contrat de location a sans doute été fait).

Dans tous les cas, je vous conseille d'adresser un mail à la CAF afin de les informer de cette situation. Il serait également utile de demander à vos anciens locataires d'adresser également un mail à la CAF.

Cordialement.
By moo00
#10102
Bonsoir
voilà mon immeuble a changé de propriétaire, donc mon ancien propriétaire a reçu mon apl et maintenant il ne veut pas me le redonner.
Que puis je faire ?
Merci par avance.
Cordialement
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