changement de propriétaire pour versement apl

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isapics
Messages : 1
Enregistré le : mar. 7 avr. 2020 14:35

changement de propriétaire pour versement apl

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mar. 7 avr. 2020 14:46

bonjour
j ai vendu mon logement occupé les locataires ont été repris par les nouveaux propriétaires par conséquent le compte du bénéficiaire de l apl doit etre modifié
quelles sont les démarches à faire pour que se soit le nouveau propriétaire qui en bénéficie ?
merci isapics
se
severine.burel
Messages : 863
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: changement de propriétaire pour versement apl

  • Citation

mer. 8 avr. 2020 12:35

Bonjour isapics,

A priori, vous devriez déclarer à la CAF ne plus être propriétaire du logement. Peut-être que cette démarche doit également être réalisée par les locataires en fournissant les coordonnées du nouveau propriétaire (un nouveau contrat de location a sans doute été fait).

Dans tous les cas, je vous conseille d'adresser un mail à la CAF afin de les informer de cette situation. Il serait également utile de demander à vos anciens locataires d'adresser également un mail à la CAF.

Cordialement.
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