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By FC1958
#4515
Bonjour,

Sachant que "Le casier judiciaire recense les condamnations pénales d’une personne." comment est ce possible d'avoir une ligne où il est écrit "A vérifier." ???
Je n'ai jamais été jugé donc jamais condamné, le seul juge que j'ai vu c'est le juge des affaires familiales il y a 20 ans pour la garde de mon fils !
Je n'ai eu qu'une plainte dans ma vie, le 07/04/2012 plainte abusive d'un voisin qui a visiblement un pass VIP avec la gendarmerie.

Merci de m'éclairer.
Modifié en dernier par FC1958 le lun. 29 juil. 2019 10:37, modifié 1 fois.
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By JeanLM
#4518
Bonjour FC1958,

Effectivement, si vous n'avez jamais été condamné votre casier devrait être vierge. Je pense que vous devez vous adresser au service officiel des casiers judiciaire : https://casier-judiciaire.justice.gouv. ... ueil.xhtml

En bas droite vous avez un onglet contact. A l'heure où je répond à votre message le service est en maintenance.

Cordialement
By FC1958
#4524
Bonjour JeanLM

Non aucune condamnation à moins qu'on puisse être condamné à son insu !? :D :shock:
Déjà j'ai du mal à comprendre qu'il soit marqué "à vérifier" alors que c'est sensé contenir des faits avérés !?

Bonne journée (à l'ombre) !
By FC1958
#4525
Je viens de vérifier sur le casier judiciaire, dans le haut c'est écrit "Résultat à vérifier:" suivi d'une ligne de lettres et de chiffres !?
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By JeanLM
#4555
Re bonjour !

Le site officiel de demande d'extrait de casier judiciaire fonctionne à nouveau, vous pouvez leur adresser un mail en utilisant l'onglet contact au bas de la page. Ils devraient être à même de vous fournir une explication !

Trés bonne journée
By FC1958
#4560
C'est déjà fait, j'attends la réponse dans la semaine.

Bonne journée.
By FC1958
#4603
Salut

Bon alors en fait la mention "Résultat à vérifier" serait un truc normal qui apparaitrait sur tous les documents ;)

Bonne journée ;) :)
By FC1958
#6166
Bonjour,

Je voudrais apporter plus de précision sur la mention "Résultat à vérifier" figurant sur l'extrait de casier judiciaire.
D'après ce que j'ai compris, les extraits de casier judiciaire étaient auparavant imprimés sur papier sécurisé pour éviter la contrefaçon. Par soucis d'économie (je pense!?) ils utilisent maintenant un papier ordinaire et le code figurant dans la mention "Résultat à vérifier" vous permet de vérifier, en ligne, que le document est authentique.

Voilà
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By severine.burel
#6183
Bonjour FC1958,

Merci pour cette information qui pourra être utile aux personnes confrontées à cette situation.

Cordialement.
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