Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By Choroni837
#41221
Bonjour à tous,

Dans les règles de calcul du SJR je ne comprends pas la mention suivante dans les montants pris en compte :
"- les différentes primes et gratifications (prime de bilan par exemple), sachant qu’elles sont uniquement prises en compte pour la partie portant sur le 12e mois ;
- les indemnités de 13e mois, sachant qu’elles sont uniquement prises en compte pour la partie portant sur le 12e mois."

Quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Dans mon cas précis mon 13 eme mois était payé en Novembre mais ce n'était pas un bonus; il était convenu dans mon contrat de travail que mon salaire annuel me serait versé en "13 mois". De plus, les 2 mois cumulés excèdent le plafond de remboursement mensuel. Vais je être plafonné ?

Concernant les primes annuelles, elles étaient versées en Avril. En quoi sont elles impactées par cette formulation ? Sont elles également impactées par le plafond mensuel ?

Merci pour votre aide.
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By Renaud
#41226
Bonjour Choroni837,

Pour clarifier le calcul du SJR concernant les primes et le 13e mois : ces éléments sont inclus dans le calcul du SJR uniquement s'ils sont attribués pour le douzième mois de l'année, reflétant leur nature exceptionnelle par rapport au salaire régulier. Si votre 13e mois est une composante fixe de votre salaire, payée en novembre, elle est normalement comptabilisée dans le SJR. Toutefois, le calcul spécifique peut varier selon la déclaration de ces revenus par l'employeur.

Concernant le plafonnement, si le total de votre salaire et de votre 13e mois dépasse le plafond de l'assurance chômage, le montant de votre allocation pourrait être limité par ce plafond. Les primes annuelles, y compris celles versées en avril, sont intégrées dans le calcul annuel du SJR mais sans la spécificité du 12e mois. Si elles font augmenter votre rémunération annuelle au-delà du plafond, le même plafonnement s'appliquerait.

Il est essentiel de consulter France Travail ou un expert en droit du travail pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, car les détails de votre contrat et les règles d'assurance chômage peuvent influencer le calcul de vos allocations.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement,
By Choroni837
#41235
Bonjour,

Votre réponse apporte des premiers éléments et je vous en remercie. Je vais attendre qu'ils reviennent vers moi et je creuserai le sujet avec eux. Il devait revenir vers moi au plus tard le 25 et nous sommes le 28. Les retards sont fréquents ?

Bien à vous
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