Un espace pour discuter, échanger, témoigner sur les sujets de votre choix
#9565
Bonjour,
Je souhaiterais savoir: sur la feuille d'impôt, la caf se base sur quel revenu exactement pour évaluer le montant des prestations sociales telles que l'aah et l'apl.
Est-ce le revenu fiscal de référence ou le revenu net global c'est à dire déduction faite de toutes charges?
Par avance Merci pour vos éclaircissements.
#9573
Bonjour cyprès,

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer.
Pour l'AAH, les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c’est à dire de l’année 2018 si vous effectuez une demande en 2020 (voir toutes les infos sur les revenus nets catégoriels pris en compte par la CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).

Cordialement.
#9582
Dorothée a écrit : ven. 27 nov. 2020 10:15 Bonjour cyprès,

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer.
Pour l'AAH, les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c’est à dire de l’année 2018 si vous effectuez une demande en 2020 (voir toutes les infos sur les revenus nets catégoriels pris en compte par la CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).

Cordialement.
Merci beaucoup pour vos précisions.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Assistantes sociales
par Laure92 » mer. 15 mai 2024 17:44 » dans Justice & Droit
1 413 par Renaud
jeu. 16 mai 2024 08:26
3 196 par Renaud
jeu. 6 juin 2024 07:35
héritages et aides sociales
par basildon » sam. 30 mars 2024 08:31 » dans Discussions et Opinions
5 388 par Germinal49
lun. 8 avr. 2024 10:01
Impôts, garde alternée et aides sociales
par Pierrick76 » dim. 19 mai 2024 19:12 » dans Impôts & Taxes
1 1230 par Mat42
mar. 21 mai 2024 07:42
1 405 par CharlotteB
lun. 6 nov. 2023 13:38