calcul prestations sociales par rapport à la feuille d'impôt
Re: calcul prestations sociales par rapport à la feuille d'impôt
Re: calcul prestations sociales par rapport à la feuille d'impôt
Merci beaucoup pour vos précisions.Dorothée a écrit :ven. 27 nov. 2020 10:15Bonjour cyprès,
Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer.
Pour l'AAH, les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c’est à dire de l’année 2018 si vous effectuez une demande en 2020 (voir toutes les infos sur les revenus nets catégoriels pris en compte par la CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).
Cordialement.