Un espace pour discuter, échanger, témoigner sur les sujets de votre choix
#9565
Bonjour,
Je souhaiterais savoir: sur la feuille d'impôt, la caf se base sur quel revenu exactement pour évaluer le montant des prestations sociales telles que l'aah et l'apl.
Est-ce le revenu fiscal de référence ou le revenu net global c'est à dire déduction faite de toutes charges?
Par avance Merci pour vos éclaircissements.
#9573
Bonjour cyprès,

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer.
Pour l'AAH, les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c’est à dire de l’année 2018 si vous effectuez une demande en 2020 (voir toutes les infos sur les revenus nets catégoriels pris en compte par la CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).

Cordialement.
#9582
Dorothée a écrit : ven. 27 nov. 2020 10:15 Bonjour cyprès,

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer.
Pour l'AAH, les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c’est à dire de l’année 2018 si vous effectuez une demande en 2020 (voir toutes les infos sur les revenus nets catégoriels pris en compte par la CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).

Cordialement.
Merci beaucoup pour vos précisions.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Perte de droits aux prestations chômage
par Noskill4nuts » dim. 10 juil. 2022 14:21 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 819 par CharlotteB
lun. 11 juil. 2022 10:13
AEEH, garde à domicile et crédit d'impot
par 1000n63 » lun. 13 juin 2022 10:15 » dans Impôts & Taxes
1 929 par CharlotteB
mar. 14 juin 2022 09:17
3 748 par CharlotteB
mar. 24 mai 2022 09:03
Calcul ARE
par Lily78 » mar. 26 juil. 2022 14:48 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 804 par CharlotteB
mer. 27 juil. 2022 10:46
Calcul AAH
par [email protected] » mer. 25 janv. 2023 15:37 » dans Aides à la santé
1 89 par severine.burel
jeu. 26 janv. 2023 15:00