calcul prestations sociales par rapport à la feuille d'impôt

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cy
cyprès
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Enregistré le : jeu. 26 nov. 2020 20:03

calcul prestations sociales par rapport à la feuille d'impôt

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jeu. 26 nov. 2020 20:25

Bonjour,
Je souhaiterais savoir: sur la feuille d'impôt, la caf se base sur quel revenu exactement pour évaluer le montant des prestations sociales telles que l'aah et l'apl.
Est-ce le revenu fiscal de référence ou le revenu net global c'est à dire déduction faite de toutes charges?
Par avance Merci pour vos éclaircissements.
Do
Dorothée
Messages : 872
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: calcul prestations sociales par rapport à la feuille d'impôt

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ven. 27 nov. 2020 10:15

Bonjour cyprès,

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer.
Pour l'AAH, les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c’est à dire de l’année 2018 si vous effectuez une demande en 2020 (voir toutes les infos sur les revenus nets catégoriels pris en compte par la CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).

Cordialement.
cy
cyprès
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 26 nov. 2020 20:03

Re: calcul prestations sociales par rapport à la feuille d'impôt

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ven. 27 nov. 2020 11:43

Dorothée a écrit :
ven. 27 nov. 2020 10:15
Bonjour cyprès,

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer.
Pour l'AAH, les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c’est à dire de l’année 2018 si vous effectuez une demande en 2020 (voir toutes les infos sur les revenus nets catégoriels pris en compte par la CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).

Cordialement.
Merci beaucoup pour vos précisions.
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