Calcul N-2 revenus perçus à l'étranger APL

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MA
MANOU
Messages : 1
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 14:40

Calcul N-2 revenus perçus à l'étranger APL

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mer. 15 avr. 2020 14:45

Bonjour
Mon allocation logement a été suspendue au mois de mars car on a calculé mes revenus perçus à l'étranger alors que j'étais imposable aux US où j'étais et non imposable en France.Je suis actuellement en recherche d'emploi et sans aucun revenu. Est-ce que que la caf a le droit de suspendre mes droits alors que ma feuille d'imposition en France mentionne zero pour 2018. Surtout que je suis parent isolée et séparée de mon mari depuis 1 an.
J'ai envoyé un courrier resté sans réponse.
Merci d'avance
Do
Dorothée
Messages : 645
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Calcul N-2 revenus perçus à l'étranger APL

  • Citation

jeu. 16 avr. 2020 14:45

Bonjour,

En effet, c'est normalement le revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble de votre foyer (présent sur votre avis d'imposition) qui est pris en compte pour calculer vos droits à l'APL. Vous devriez donc avoir droit aux APL, mais mieux vaut obtenir une réponse de votre CAF pour connaître les raisons de leur refus. Vous pouvez continuer à les joindre par téléphone ou via votre espace CAF en ligne durant la crise sanitaire (en savoir plus ici : https://www.aide-sociale.fr/caf-coronavirus/).

Sachez que vous pouvez aussi, si besoin, contester la décision de la CAF et entamer un recours. Vous trouverez ici les informations sur la procédure à suivre : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/.

Cordialement.
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