Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Platy
#39634
Bonjour à tous,

Je m'adresse ici car malheureusement je ne suis pas sûre de mes droit ou de la véracité des informations qui m'ont été fournies par la CAF, et je voudrais savoir ce que je peux faire - si il y a quelque chose à faire.

Pour faire court, et simple: En Janvier, la CAF me contacte pour m'informer d'une dette. Je leur doit un montant d'une hauteur de 1000+€ selon eux. Bien sûr, leur service étant ce qu'il est je reçois l'information avec un bon mois de retard :roll:
Je contacte immédiatement la CAF de ma région, pour leur demander une explication. Après plusieurs appels frustrants et infructueux, voilà leur explication:
- Ils ont effectué le calcul de mes droits à l'APL pour 2022, en utilisant mon salaire de 2022 et ma déclaration d'impôt pour l'année 2021.
Jusqu'ici, pas de problème réel sauf que:
- j'étais sans emploi en 2021 et ne recevait aucune aide autre que les APL. De ce fait, parce qu'on ne vit pas et ne paie pas un loyer avec des APL seuls, j'ai reçu une pension alimentaire de ma mère, s'élevant sur l'ensemble de l'année à 5000€ (soit environ 400€/mois) pour m'aider à payer mes factures et à subvenir à mes besoins.
- en 2022 néanmoins, je suis en plein emploi, et je gagne bien ma vie, et je n'ai de ce fait plus besoin de pension, donc je n'en touche pas.
Bien entendu, ces deux situations sont complètement différentes!
Néanmoins, on m'assure que le calcul est effectué ainsi, et que de ce fait, j'ai touché un trop perçu, que je dois rembourser. Que je rembourse depuis désormais 9 mois, sans toucher aucun APL.

Sont-ils dans leurs droits de me réclamer cet argent, malgré la situation? Pourquoi calculer mes droits en utilisant mes revenus de N0 en utilisant ma déclaration de N-1? Dois-je contacter quelqu'un? Si oui, qui?

Je ne comprends pas, et j'aimerais bien savoir s'il y a une solution.
By CharlotteB
#39644
Bonjour Platy,

Le mode de calcul de l'APL est relativement complexe, mais normalement, depuis le 1er janvier 2021, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui sont prises en compte pour déterminer vos droits (et non plus ceux de l’année N-2). (source : https://www.aide-sociale.fr/montant-apl/)

Toutefois, si vous avez commencé à rembourser votre dette, vous ne pouvez plus contester la décision de la Caf.

Si ce n'est pas le cas, voici un article complet sur les voies de recours possibles : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Bonne journée,
Charlotte
By Filou
#39661
Bonjour,

La repose de@CharlotteB n'est pas compète.
L'aide au logement est recalculé chaque trimestre sur le base des ressources m-13 a m -2. M étant me 1er mois du trimestre de droit.
En plus des ces ressources la caf prend en compte certains revenus n-1 que vous devez déclarer ( frais réels ,. pension alimentaire versée ou perçue.
Et des revenus n-2 ( revenu fonciers, de patrimoine)
Votre dette fait suite à un échange avec les impôts qui ont déclarés que vous aviez perçu une pension alimentaire en 2021 que vous n'aviez pas déclaré pour l'aide au logement.
La caf a donc raison sur l'explication donnée.

Cordialement
By CharlotteB
#39678
Bonjour Filou,

Je vous remercie infiniment pour ces informations complémentaires. Je les transmets à la responsable éditoriale afin de mettre à jour notre article traitant du sujet.

Bonne journée,
Charlotte
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