Calcul de la bourse du CROUS si avis fiscal séparé de celui de ses parents

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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aden
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Enregistré le : lun. 1 juin 2020 10:55

Calcul de la bourse du CROUS si avis fiscal séparé de celui de ses parents

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lun. 1 juin 2020 11:27

Bonjour,

Je me permets de poster un message sur ce forum car j'ai épluché tous les forums et n'ai pas réussi à trouver une réponse à mon problème. J'ai fait ma déclaration d'imposition seule en 2019 car à ce moment là j'étais assistante de langue à l'étranger et j'ai gagné moins que 3 fois le SMIC, j'ai donc déclaré "0€". Je reprends mes études en septembre et en faisant ma demande de bourse j'ai du donner l'avis d'imposition de mes parents de 2019 sur les revenus de 2018 sauf que je ne figure pas sur l'avis. J'ai une sœur et un frère étudiants dans l'enseignement supérieur et un frère au collège qui, eux, figurent sur l'avis d'imposition. J'ai fait une simulation de bourse sur le site "etudiant gouv" et je peux prétendre à l'échelon 5 selon les informations qui m'ont été demandées c'est à dire l'avis d'imposition de mes parents, le nombre de frères et sœurs à charge fiscale dont ceux étudiant dans le supérieur et l'éloignement du lieu d'études. L'échelon risque-t-il de baisser s'ils prennent en compte le fait que j'ai déclaré seule en 2019 même si je ne touchais "rien"? Comment l'attribution de bourse est-elle calculée dans ces circonstances?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, je suis consciente de la complexité de mon cas.

Cordialement,

aden
Do
Dorothée
Messages : 801
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Calcul de la bourse du CROUS si avis fiscal séparé de celui de ses parents

  • Citation

mar. 2 juin 2020 14:31

Bonjour aden,

Normalement, cela ne devrait pas avoir d'impact et le Crous devrait en effet prendre en compte les ressources de vos parents dans la mesure où vous n'avez touché aucun revenu. En effet, pour que seules vos ressources soient admises et que cela change la donne, il ne suffit pas d'effectuer sa propre déclaration fiscale, il faut aussi que les 4 conditions suivantes soient respectées :

- Pas de soutien matériel des parents
- Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
- Avis fiscal 2019 sur les revenus de 2018 au nom de l’étudiant
- Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel

Je pense donc que, si vous ne réunissez pas toutes ces conditions, le Crous se basera bien sur l'avis d'imposition de vos parents. Je vous conseille malgré tout de contacter votre Crous pour vous assurer de tout cela.

Cordialement.
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