Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By stephane11
#37489
Bonjour,
La Caf a t'elle le droit de revenir sur une remise dette accordée.
En effet, il m'a été accordée une remise de dette en octobre de TANT, et maintenant 1 mois et demi après on me re réclame cette dette plus les mois d'octobre et novembre.
Je ne comprends plus rien
Pouvez vous me dire ce que je peux faire et la Caf en a t'elle le droit?
By CharlotteB
#37492
Bonjour Stéphane11,

Normalement, si la remise de dette a été acceptée par la Caf, l'organisme ne peut pas revenir dessus. Mais dans votre situation, on dirait que la Caf s'est aperçu d'un autre trop-perçu (celui d'octobre et novembre). Je ne peux que vous conseiller d'appeler la Caisse d'allocations familiales pour faire un point sur votre situation : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Bonne journée,
Charlotte
By stephane11
#37505
Merci de m'avoir répondu
La 1ère dette, celle qui a une un accord totale de remise de dette et confirmé le Président du Conseil Départemental couvrait du mois de Novembre 2020 à Juillet 2022.
Maintenant on m'en réclame une autre en incluant la 1ère dette, la seconde couvre du mois de février 2021 à novembre 2022.
Ont ils le droit d'inclure la 1ère dette qui a été soldé par accord d'une remise dans le seconde.
La seconde laquelle n'ont plus je ne suis pas d'accord mais çà c'est autre chose qui suivra son cours.
Pouvez m'indiquez quels sont les démarches à entreprendre car la CAF ne veut rien savoir.
Merci
By CharlotteB
#37508
Bonjour stephane11,

Si vous avez toujours la preuve écrite de la remise totale de la première dette, vous êtes dans votre bon droit. Je penche davantage pour une erreur informatique et/ou technique : le fait d'avoir une nouvelle dette à cheval sur la précédente a dû faire buguer le système.

Les voies de recours sont les mêmes que pour tout autre souci avec la Caf : lettre de contestation, médiateur, saisine de la Commission de Recours Amiable de la CAF et tribunal administratif. N'hésitez pas à lire notre article dédié : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Bonne journée,
Charlotte
By stephane11
#37558
Oui j'ai la réponse de la CAF pour l'accord de remise totale de la dette.

Je ne pense pas à une erreur informatique, car cela fait 4 fois que j'envoie un mail et la caf reste sur sa position et revient sur des décisions prises auparavant (comme le forfait logement par exemple).
Cela frise l'incompétence, en effet juste concernant le forfait on me réponds ceci:

"Les charges que vous payez ( électricité, gaz, téléphone, internet ) ne sont pas des frais d'hébergement
qui permettent d'être considéré comme hébergé à titre onéreux et de prendre en compte le forfait logement."

or sur leur site officiel CAF.fr
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du- ... ebergement

Il est marqué ceci:
"Vous percevez le RSA et vous avez déclaré à votre Caf être hébergé à titre onéreux.

Un hébergement est considéré comme "onéreux " si vous participez au paiement de frais en lien avec le logement (loyer, assurance habitation, factures de gaz, d'électricité, d'eau, taxe foncière...). Votre participation aux frais de courses alimentaires ne suffit pas.

Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant n'est pas suffisante."

Vraiment des incompéténts et en plus ceux sont les experts de la CAF qui répondent, ça fait peur !!!

Quoi qu'il en soit, je vais saisir le Président du Conseil Départemental, je ne m'en sors plus avec eux !!!
Avatar du membre
By severine.burel
#37559
Bonjour stephane11,

Après avoir lu vos échanges avec CharlotteB, la saisie du Président du conseil départemental semble adaptée à votre situation.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant des avancées de votre dossier.

Excellentes fêtes de fin d'année !
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Dette Caf
par Eloi93100 » mar. 21 nov. 2023 14:35 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 347 par CharlotteB
mer. 22 nov. 2023 09:37
dette prime activité et adulte à charge AAH
par mimicollo » sam. 9 déc. 2023 12:02 » dans Prime d'activité
1 412 par CharlotteB
lun. 11 déc. 2023 10:07