Comment remplir le dossier de bourse ?

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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beatrice
Messages : 1
Enregistré le : mar. 11 févr. 2020 19:07

Comment remplir le dossier de bourse ?

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mar. 11 févr. 2020 19:16

bonsoir
Mon fils fait des etudes hors de son departement et l ecole est privée ,je ne l ai plus à charge fiscalement .
Ma fille va en 2020/2021 rentrée dans l enseignement superieure .
Je voulais savoir si lorsque je remplis la demande de bourse dois je inclure mon fils +ma fille
Merci bien
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Pierre.Lr
Messages : 173
Enregistré le : ven. 24 août 2018 08:17

Re: Comment remplir le dossier de bourse ?

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mer. 12 févr. 2020 10:21

Bonjour beatrice,

Si votre fils n'est à votre charge fiscalement vous n'avez pas à l'inclure dans le demande de bourse de votre fille.

Cordialement.
sb
sbremi
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 12 mars 2020 12:07

Re: Comment remplir le dossier de bourse ?

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jeu. 12 mars 2020 12:41

Bonjour,
Je cherche à aider mon fils qui est dans une impasse pour remplir son dossier de bourse car la situation familiale est compliquée !

- Je suis divorcé depuis 16ans et je N'AI PAS la garde de mes enfants.
- Je paye une pension alimentaire de 220€/enfant donc 440€/mois à mon ex-femme puisque 2 enfants.

D'un point de vue fiscal, je suis donc totalement absent des calculs car mon ex-femme qui a la garde exclusive, déclare 2 enfants et la pension de 440€/mois

Or, depuis le début janvier 2020, mes 2 enfants vivent dorénavant seuls.
- Mon ex-femme va changer sa déclaration afin d'y être seule
- Chaque enfant va se déclarer DETACHE (!?) et faire une déclaration d'imposition chacun.

Concernant mon fils Rémi :
- Il devrait déclarer son salaire de "job" d'étudiant (<500€/mois)
- Il serait LOCATAIRE à TITRE GRATUIT chez sa sœur (uniquement le WE)
- Il cherche un logement étudiant pour la semaine
- Il cherche donc à monter un dossier de bourse pour sa rentrée en septembre 2020 en BTS.

questions :
- Dans tous les formulaires on demande les revenus fiscaux de ses parents. Moi, divorcé et sans la garde, je n'apparait donc forcément pas ! Mais comment faire puisqu'il est (sera) DETACHE ?
- doit-il déclarer (QUE) son salaire ?
- dans quelle case ?
- étant logé le WE chez sa sœur, doit-elle déclarer son salaire ? sachant qu'elle même n'a qu'un petit salaire de job d'étudiant.

bref, il est perdu et moi-même ne faisant pas (plus) partie de leur ...foyer fiscal depuis 16ans je ne sais non plus répondre à toutes ces questions. Pouvez-vous nous aider ?

D'avance merci beaucoup
-
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Comment remplir le dossier de bourse ?

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ven. 13 mars 2020 10:19

Bonjour sbremi,

Afin de vous aider dans votre démarche, je vais essayer de vous répondre point par point.

En ce qui concerne votre 1ère question "comment faire puisqu'il est (sera) DETACHE ?", les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2. A priori, les revenus de votre ex-femme seront encore pris en compte pour la demande de bourse 2020.

Pour que les revenus de l'étudiant soient pris en compte, il faut que l'étudiant soit marié ou pacsé, qu'il ait des enfants à charge ou qu'il perçoive une aide de l'Aide Sociale à l'Enfance. Tout est expliqué dans ce document https://www.education.gouv.fr/bo/2008/2 ... 00122C.htm (partie 1.2.2 Relatives aux revenus).

En faisant sa propre déclaration fiscale cette année, il devra déclarer ses salaires. Ainsi, ils seront pris en compte pour la demande de bourse 2022.

Pour votre dernière question "étant logé le WE chez sa sœur, doit-elle déclarer son salaire ?", la réponse est non. Ne s'agissant pas d'un couple, les revenus de votre fils n'impactent pas la déclaration fiscale de votre fille.

Je pense qu'il serait utile de contacter le Crous dont dépendra votre fils. Un conseiller pourra sans doute apporter toutes les précisions nécessaires.

J'espère vous avoir aidé. N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez des questions supplémentaires.

Cordialement.
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