bourse foyer fiscal

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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Potiron
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Enregistré le : mar. 5 oct. 2021 21:38

bourse foyer fiscal

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mar. 5 oct. 2021 22:03

Bonjour,
Pouvez vous m'aider svp ?
Mes 3 enfants sont rattachés sur le foyer fiscal de leur père pour pouvoir bénéficier d'une bourse puisque les revenus du père (nous sommes divorcés) sont inférieurs aux miens (je suis remariée et nos revenus sont plus importants). Nous partageons les frais des enfants pour moitié. Donc je pense ne rien lui devoir de plus, pas de pension alimentaire à ce jour. Pourtant, il me demande une compensation de la bourse pour équilibrer le fait que je profite de sa bourse alors que mes revenus sont supérieurs aux siens. C'est vrai que cette bourse m'arrange bien. Dois-je lui verser une compensation ? Est-ce une pension alimentaire ? Cette pension doit elle couvrir les frais restants à charge après la bourse ? à 100% ? Comment savoir ce que je dois lui verser. Faut il aller voir un spécialiste, un conseil-avocat pour calculer ce montant ? Qui peut aider ? Merci de vos réponses, si vous avez été dans cette situation.
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Mat42
Messages : 428
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: bourse foyer fiscal

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mer. 6 oct. 2021 14:11

Bonjour Potiron,

La question que vous posez relève du domaine juridique. Ainsi, il est difficile de vous apporter une aide. Effectivement, pour évaluer la situation, les conseils d'un avocat vous seraient précieux.

Je regrette de ne pas pouvoir vous aider davantage.

Cordialement
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