Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By MAR591
#15774
Bonjour,

Je vais avoir 18 ans en juillet 2021 et je dois rentrer en études supérieurs en septembre 2021.
Mes parents sont divorcés depuis plusieurs années et je suis au niveau du jugement de leur divorce en garde alternée.
Mes parents me déclarent donc actuellement chacun, comme ma soeur, aux impôts (donc 'ils ont chacun 0.25 parts par enfant )

Ma maman a de très faible revenus et mon papa est cadre moyen.
A partir de cet année et les suivantes , je vais travailler 2 mois l'été (environ 4000€ bruts sur les 2 mois) et pas pendant le reste de l'année
Normalement je vais habiter chez mon papa pour les études post-bac (pas de chambres ou de logement étudiant) mais je vais avoir des frais scolaires assez conséquent.
De la même façon, mon papa ne me versera pas de "pension" vu que je vais dormir/manger chez lui.

Je suis un peu perdu au niveau de ce que je dois faire pour mes demandes éventuelles de bourse. C'est compliqué...

j'ai cru comprendre déjà que je vais de voir dire :
- si je déclare fiscalement chez mon papa ou ma maman (on doit donc choisir ??)
- si je me déclare fiscalement indépendant

- Si je me déclare chez l'un, ça veut dire que l'autre parent ne peut plus avoir cette part de déduction sur les impôts ?
- Est-ce que le fait de se déclarer chez l'un ou l'autre à un impact sur le calcul qui serait fait pour des aides étudiantes ?
- Est-ce que me déclarer fiscalement chez ma maman m'apporterait-il plus de bourse que si je me déclare chez mon papa ?
- Si je me déclarais fiscalement indépendant (vu que je travaillerais que 2 mois par an) aurais-je plus de chances d'avoir des aides étudiantes ?

Merci beaucoup pour vos réponses
Maryse
By JulieB
#15788
Bonjour,

D'après vos informations, vous êtes déclarée fiscalement sur le foyer de vos deux parents. Cela signifie que les deux revenus fiscaux de référence sont pris en compte pour l'attribution d'une bourse.
En principe, vous ne pouvez pas vous déclarer fiscalement indépendante pour prétendre à la bourse car le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer.

Cordialement
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