Bourse étudiant parent isolé ET divorcé

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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lmsn
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Enregistré le : jeu. 18 juin 2020 11:43

Bourse étudiant parent isolé ET divorcé

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jeu. 18 juin 2020 11:47

Bonjour,

Pour expliquer un peu ma situation : mes deux parents sont séparés depuis 2018. Je suis seule avec ma mère depuis, mais le divorce a mis un peu de temps à être signé et vient enfin d'être signé. Les années précédentes, les revenus de mes parents étaient donc tous les deux pris en compte pour ma demande de bourse CROUS, malgré le fait que mon père ne participe en rien à mes études.

Cette année, le divorce a enfin été signé en mai, j'ai donc le papier de convention de divorce et une attestation de l'avocat, mais pas le jugement final, qui prend plusieurs semaines à arriver (et avec le confinement, ça n'aide en rien...).

J'ai fourni au CROUS ces documents ainsi que l'avis d'imposition de ma mère, où figure la lettre T de parent isolé. Ma mère est donc parent isolé mais aussi divorcé.

Le CROUS me demande l'avis fiscal de mon père. Mais en tant que parent isolé, le revenu seul de ma mère devrait être pris en compte ?

Si quelqu'un a déjà été dans cette situation, merci de m'éclairer...

Bonne journée.
Do
Dorothée
Messages : 823
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Bourse étudiant parent isolé ET divorcé

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jeu. 18 juin 2020 13:38

Bonjour lmsn,

Tout dépend du jugement de divorce en lui-même :

- Si, dans le jugement, il est mentionné que votre père verse une pension alimentaire à votre mère, les revenus pris en compte sont ceux du parent qui vous a à sa charge (donc votre maman en l’occurrence)

- Si le jugement ne comporte pas la mention de pension alimentaire : ce sont les ressources de vos deux parents qui sont prises en compte

- Si vous êtes majeur et que vous ne figurez pas sur le jugement de divorce de vos parents : ce sont soit les revenus de votre mère qui sont pris en compte (dans la mesure où elle vous a à sa charge fiscalement), soit les revenus du parent qui verse une pension alimentaire

Les situations sont donc évaluées au cas par cas. J'espère que ces informations vous seront utiles.

Cordialement.
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