Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By clarabebe2003
#2098
bonjour je voudrais avoir des informations sur les éléments pris en compte pour le calcul de la bourse pour l'année 2018/2019. mon fils inscrit en staps à la rentrée 2018 était à ma charge ainsi que son frère jusqu'en septembre 2017 avec jugement et versement d'une pension alimentaire par le papa.depuis septembre 2017 nous sommes passés en garde alternée. J'ai pu lire que le calcul de la bourse est faite suivant les revenus 2016 donc seule ma déclaration d'impôt devrait être prise en compte. Or malgré des justificatifs le crous m'a demandé la déclaration2017 sur revenus 2016 du papa et en a tenu compte pour le calcul de la bourse (alors qu'en 2016 ils étaient à ma charge) car nous sommes passés en garde alternée en septembre 2017.
Ceci est-il normal étant donné qu'ils étaient à ma charge toute l'année 2016 et 8 mois en 2017?merci pour votre réponse
Cordialement
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By Pierre
#2102
Bonjour clarabebe2003,

En cas de changement de situation entre le moment de la demande de bourse et la déclaration fiscale N-2, ce sont les ressources de l'année N-1 voire de l'année en cours qui sont utilisées pour le calcul du montant de la bourse.
Vous vous trouvez dans cette situation dans la mesure où la garde alternée est effective depuis septembre 2017.

Vous retrouverez toutes les informations à ce sujet dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/simulation- ... rse-crous/.

Cordialement.
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