Bourse et revenus parents séparés pris en compte

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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Adeline12
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Bourse et revenus parents séparés pris en compte

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ven. 9 avr. 2021 11:19

Bonjour,
Notre aîné était en GA (pas de pension) quand il était mineur et les revenus des 2 parents sont pris en compte pour le calcul de la bourse car il était sur les 2 déclarations d'impôts.
Mais cette année, il doit choisir un foyer fiscal.
Est-ce que à l'avenir, seuls les revenus du parent qui le prend à charge fiscalement seront demandés ou le calcul sera toujours fait avec les revenus des 2 parents ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Ch
CharlotteB
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Re: Bourse et revenus parents séparés pris en compte

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lun. 12 avr. 2021 10:26

Bonjour @Adeline12,

Dès le moment où votre fils aura choisi son foyer fiscal, seuls les revenus du parent qui le prend à charge seront demandés par le Crous. (Source : https://www.education.gouv.fr/bo/2011/2 ... 17342c.htm)

Cordialement.
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Adeline12
Messages : 2
Enregistré le : ven. 9 avr. 2021 10:47

Re: Bourse et revenus parents séparés pris en compte

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mar. 13 avr. 2021 12:40

Merci pour votre retour, mais le lien que vous m'envoyez date de 2011.
Le BO n° 25 du 18/06/2020 du Ministère de l'Enseignement Supérieur (désolée je ne sais pas mettre de lien) est plus complexe car notre situation rentre dans plusieurs catégories : soit parent isolé, soit parents de l'étudiant séparés. Donc comment savoir ce qu'ils prennent en compte ?
Bonne journée
Ch
CharlotteB
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Re: Bourse et revenus parents séparés pris en compte

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mer. 14 avr. 2021 12:35

Bonjour @Adeline12,

En effet, je m'excuse : je me suis trompée de lien ! Voici le bon : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Heb ... 13435C.htm

Pour moi, vous entrez dans le cas de figure "parents séparés" et plus particulièrement dans cet alinéa : "En l'absence de la mention du versement d'une pension alimentaire dans la décision de justice ou l'acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé chez un notaire, les ex-conjoints peuvent attester du fait, dûment constaté et fiscalement reconnu, que chacun d'entre eux a la charge d'un de leurs enfants au moins ; il conviendra alors d'examiner le droit à bourse sur la base du seul revenu du foyer fiscal concerné."

Pour en être certain, je vous conseille de contacter le Crous dont dépend votre fils.

Cordialement.
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