Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By ctanguy
#41275
Bonjour,

Ma fille qui sera étudiante à la rentrée prochaine vient de recevoir un rejet pour sa demande de bourse.
Nous avons une situation particulière de famille recomposée. Son père et moi sommes divorcés et remariés chacun de notre côté. Johanne ,qui est l'aînée, a un "vrai" frère, 1 demi-soeur et 2 quasi-soeurs (les filles de mon nouveau conjoint dont il a la garde exclusive) de mon côté, et une demi-soeur du côté de son père. Tous les enfants figurent sur les avis fiscaux.
Pour le calcul des points de charge, le CROUS a tenu compte des revenus des parents uniquement (pas des beaux parents) mais n'a comptabilisé qu'un frère. Nous ne comprenons pas cette décision car nous avons bien son père et moi 3 enfants à charge . Les demi-soeurs de Johanne devraient logiquement compter pour un enfant supplémentaire ce qui lui donnerait suffisamment de points pour être boursière. Apparemment, ce cas de figure n'est pas prévu...
Si l'on prend en compte les revenus des beaux-parents et tous les enfants figurant sur les avis fiscaux, ça ne passe pas car nos nouveaux conjoints gagnent plus que nous...
Que pouvons-nous faire? L'octroi de cette bourse est capital pour elle car cela conditionne le versement de sa bourse de mérite (elle est bien partie pour avoir une mention très bien au bac). De plus elle se destine à des études exigeantes qui lui permettront difficilement de travailler en dehors des vacances d'été, avec une mobilité probable à l'étranger dans 2 ans. Et sans la bourse, difficile de s'acquitter des droits d'inscription en IEP et peu de chance d'avoir accès aux logements du CROUS.
Pensez-vous qu'un recours gracieux ait des chances d'aboutir?
Merci par avance pour votre réponse.
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By Mat42
#41291
Bonjour ctanguy,

Oui possiblement ! Un recours gracieux pourrait être une démarche pertinente dans votre situation. Vous avez deux mois à partir de la réception du refus pour envoyer un recours gracieux au recteur de l'académie. Si nécessaire, un recours hiérarchique peut ensuite être adressé au ministère de l’Enseignement supérieur, et finalement, un recours contentieux devant le tribunal administratif est possible si les démarches précédentes n'aboutissent pas​.

Dans votre lettre, détaillez clairement la composition de votre famille recomposée et expliquez pourquoi les demi-sœurs de Johanne devraient être prises en compte dans les points de charge, influençant ainsi l'éligibilité de votre fille à la bourse. Ajoutez toutes les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre demande.

Si vous souhaitez éviter les démarches longues et complexes, la médiation est aussi une option. Le médiateur académique peut aider à trouver une solution amiable entre vous et le CROUS. Pour cela, vous devez avoir déjà tenté de résoudre le litige directement avec le service concerné et avoir reçu une réponse négative à votre recours gracieux​

Voici un article sur le sujet pour vous aider : https://www.aide-sociale.fr/recours-bourse-crous/

Il est important d'agir rapidement et de respecter les délais pour toutes ces démarches. Bonne chance !

Cordialement.
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