Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
#34128
Bonjour, j'avais déjà fais des simulateurs de bourse et je suis normalement échelon 6 avec le revenu brut global qui figure sur la fiche d'impositions de mes parents hors je vois la réponse du crous qui m'annonce que je suis echelon 3 et qui m'affiche que les ressources prises en compte en 2020 sont le revenu fiscal de référence ...

Hors c'est avec le revenu brut global/imposable que se calcule la bourse non?
Pourquoi ont t'ils pris le revenu fiscal de reference dans ce cas ? Même avec le simulateur de bourse du Crous c'est le revenu brut global qui est demander donc là je comprend pas vraiment...

Est-ce une erreur du crous? Si oui comment les contacter?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide!
#34131
Bonjour haxa75,

En effet, c'est bien le revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition qui doit être pris en compte. Voici la source officielle : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12214

Il existe plusieurs voies de recours en cas de conflit avec le Crous, mais il faut agir rapidement (2 mois après la décision) :
- déposer un recours gracieux auprès du recteur d'académie
- si cela ne fonctionne pas, déposer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ou déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie.
Il est aussi possible (et peut-être préférable dans un premier temps) de faire appel à un médiateur.
Voici un article pour vous aider dans ces démarches : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/voies-d ... ation-2156

Bonne journée,
Charlotte
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