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By jean.francois
#7023
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de dette de la caf suite à une baisse de plus de 50% des ALS, avec un redressement sur 2 mois. Sans aucunes explication du pourquoi du comment, juste un avis de dette.

J'ai fait début avril une modification de non compte en ligne: après un arrêt maladie d'un mois, j'étais toujours indiqué en arrêt de travail depuis le 22/01/2020. J'ai donc juste indiqué ma date de reprise d'activité le 02/02/2020.
Ce qui à activé, je pense in "ré"examen de mon dossier comme nouvel inscrit?

Je bénéficias d'une aide au logement de 240€ depuis plus de 7 ans pour un remboursement de prêt immobilier de 512€/mois et là je passe à 109€ au 1er avril avec redressement sur 2 mois.

J'ai pris connaissance des changements du dispositif de L’APL pour propriétaire depuis le 1er février 2018.
Mais comme vous l'indiquez sur votre site, nom emprunt datant de 2002 et mon aide de plus de 7 ans, les nouvelles mesures ne concernent que les nouveaux entrants dans le dispositif, je ne devrais donc pas avoir de changements de mes conditions d'aide? la mesure n'étant pas rétroactive?
Dans l'attente de votre réponse
cordialement
jf ouvrard
By Filou
#7029
Bonjour,

Vous devriez regarder du côté de vos ressources 2018. Si elles sont supérieures à celles de 2018 cela peut expliquer la baisse.
Un changement de situation professionnelle peut également influer sur le calcul( perte d'un abattement ou neutralisation de ressources).
Le calcul base base également sur le tableau d'amortissement que vous avez fourni lors de votre demande d'aide au logement. Pas de changement de ce côté ?

Cordialement.
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By jean.francois
#7036
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et votre rapidité.

Non, aucun changement de mon coté, depuis juin 2015 ( salaire, emprunt, célibataire,impôt et quotient familial inchangés).
Après réflexion, je ne vois que le clic pour un un changement de situation à la fin de mon arrêt maladie qui aurait généré automatiquement une réinscription avec la nouvelle réglementation. On est dans l’étiage des chiffres la réforme de 2018.(plafond de 150€ avec 109€ accordés)

La procédure de la Caf qui envoie une sanction, notification de dette, avant de vous prévenir d'une baisse (et pourquoi?) de votre allocation est assez brutale dans la période actuelle.
A partir d'un montant total et une soustraction, il m'a fallu un bon moment pour reconstruire et comprendre tout le processus du calcul.
J'ai fais une réclamation en ligne et pris un RdV le 22/04 avec une personnes de la CAF.
Encore merci pour votre attention,
Bien cordialement
jf ouvrard
By Filou
#7957
Bonjour,

Je vous conseille quand même de vérifier du côté de vos ressources.
Vous seriez surpris de voir le nombre de personnes qui pensent que leurs ressources sont identiques alors qu'il y a des variations du substantielles( frais réels et montants imposables).
Il apparaît clairement que suite a votre reprise d'activité, le calcul de vos droits se fait de nouveau sur l'ensemble de vos ressources 2018 et explique la baisse de l'aise au logement.
Vous avez été prévenu par la notification de dette et la mise a jour de vos droits et paiements sur votre espace personnel.
Bon courage dans vos démarches.

Cordialement.
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