Bourses CROUS - Avis fiscal détaché et divorce

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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Romane
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Enregistré le : sam. 25 avr. 2020 14:44

Bourses CROUS - Avis fiscal détaché et divorce

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sam. 25 avr. 2020 14:50

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante boursière rattachée au foyer fiscal de ma mère suite au divorce de mes parents.

J'envisage de déclarer mes revenus de manière indépendante cette année. Je me questionne quant aux conséquences que cela pourra avoir sur le revenu pris en compte pour l'attribution des bourses dans 1 an.

En effet, il est indiqué que, si je continue de recevoir une aide de mes parents, ce sont les revenus de la famille qui doivent être déclarés au CROUS. Dans le cas d'un divorce, les revenus déclarés seront-ils :
- Toujours ceux de ma mère uniquement ?
- Ceux de ma mère auxquels je devrais ajouter ma déclaration détachée ?
- Ceux de mes deux parents du fait que je ne soit plus considérée comme à l'unique charge de ma mère ?
- Ceux des trois foyers fiscaux (mes parents et le mien) ?

Merci pour votre réponse,

Romane
Do
Dorothée
Messages : 836
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Bourses CROUS - Avis fiscal détaché et divorce

  • Citation

lun. 27 avr. 2020 10:54

Bonjour Romane,

En cas de divorce des parents, tout dépend si une pension alimentaire est versée :

- Si c'est le cas, vous devez déclarer les revenus du parent qui reçoit la pension
- Si aucune pension n’est versée, vous devez communiquer les montants des revenus de vos deux parents.

Par ailleurs, sachez que si vous envisagez de déclarer vos revenus de manière indépendante, certaines conditions existent pour que seules les ressources d'un étudiant soient admises. Vous devez en effet, en plus d'effectuer votre propre déclaration fiscale :

- N'avoir aucun de soutien matériel de vos parents
- Avoir un domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
- Fournir un avis fiscal 2019 sur les revenus de 2018 au nom de l’étudiant
- Avoir un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel

Toutes les infos sont ici : www.aide-sociale.fr/bourse-etudiant-crous.

Enfin, sachez que les revenus de l’année N-1 voire de l’année en cours (au lieu de N-2) de vos parents peuvent être pris en compte en cas de divorce. Il faut justifier d’un changement de situation (jugement de divorce, etc.) en envoyant par courrier au CROUS les justificatifs. Pensez à le faire si ce n'est pas déjà fait ;-)

Bon courage à vous.

Cordialement.
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