Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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Olima
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Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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mar. 2 juil. 2019 21:43

Bonjour, et excusez moi si la question a déjà été posée.
Je suis actuellement en thèse (j'ai 38 ans...), et je travaille un peu comme traducteur en auto entrepreneur. Hébergé auparavant chez ma mère, et avant cela en colocation avec mon ex amie, j'arrivais à survivre avec un demi-smic ou moins.
Cependant, j'ai pris un appartement il y a six mois, pensant toucher des APL, et j'apprends que je n'y ai pas droit en tant que créateur d'entreprise (???).
Je survis grâce à quelques économies, mais la situation ne peut s'éterniser.
Ma question est donc : existe-t-il d'autres aides accessibles aux auto-entrepreneurs ? Ferai-je mieux de chercher un job salarié à mi-temps ? Ou faudra-t-il que je déménage rapidement... :/
Merci d'avance si vous avez des pistes (j'ai gagné 400 E HT les derniers mois, et même avec la prime d'activité, l'inaccessibilité aux APL me semble très injuste... )
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Mat42
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Re: Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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mer. 3 juil. 2019 08:51

Bonjour Olima,

Logiquement votre statut d'auto entrepreneur n'est pas un frein à l'obtention des APL. En revanche, il faut savoir que le calcul des droits aux APL se fait sur la base des revenus N-2, donc de 2017. Avez-vous connu un changement de situation important depuis 2107 ?

En attendant votre réponse, je vous conseille tout de même d'effectuer une simulation de vos droits à l'APL : https://www.aide-sociale.fr/simulation-apl-caf/

N'hésitez pas à revenir vers nous ensuite avec les résultats afin que l'on puisse vous aider à comprendre votre situation.

Cordialement
Ol
Olima
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Re: Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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mer. 3 juil. 2019 10:46

Bonjour, merci pour votre réponse. Je ne savais pas pour le N-2. Je gagnais peut-être un peu plus il y a deux ans, mais j'étais encore en dessous du SMIC.
J'ai fait la simulation sur le site de la CAF qui m'a dit que je n'avais pas droit aux APL. J'ai tout de même effectué une demande, et l'aide m'a été refusée. J'ai ensuite demandé des explications sur le site de la CAF, et le conseiller m'a répondu ceci :
"Vous avez demandé des précisions sur votre droit à l'aide au logement.
En effet compte tenue de votre situation professionnelle (travailleur non salarié depuis le 11/09/2012), Vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation de l'aide au logement car vos ressources sont supérieures au plafond.
La législation en vigueur nous impose de prendre en compte un montant forfaitaire de 14900 ? pour le calcul de vos prestations même si le montant de vos revenus non salariés déclarés en 2017 n'est que de 5417 ?. "

(Donc en 2017, j'avais déclaré 5417 E de chiffre d'affaires. Le problème vient de ce "montant forfaitaire" de 14900 E, que je n'ai jamais touchés, sur la base duquel seraient calculés mes droits. Est-ce même légal ? :/ )
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Mat42
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Re: Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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jeu. 4 juil. 2019 09:35

Bonjour Olima,

Manifestement, en tant qu'auto entrepreneur il existe bel et bien une évaluation forfaitaire de vos ressources par la CAF dès lors qu'elles sont inférieures ou égales 14.500 euros/an

Je dois dire que je l'ignorais au moment où je vous ai répondu. Cela semble effectivement particulièrement injuste et génère un grand nombre de réactions désabusées de ce que j'ai pu voir en naviguant sur le net.

Pour mieux comprendre ce montant forfaitaire je vous conseille la lecture de cet article : https://www.shine.fr/blog/auto-entrepreneur-caf-apl/

Je pense également que dans votre situation, il serait bien plus intéressant de signer un contrat à temps partiel si vous en avez l'opportunité.

N'hésitez pas à revenir vers le forum pour nous donner des nouvelles

Cordialement
Ol
Olima
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Enregistré le : lun. 10 juin 2019 13:37

Re: Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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jeu. 4 juil. 2019 11:56

Merci de votre réponse, je vais regarder le lien. (J'ai vu hier une assistante sociale mais elle ne semblait pas plus au courant de cette "évaluation forfaitaire"). Malheureusement, dans mon domaine (traduction), les compagnies préfèrent engager des auto-entrepreneurs qu'employer... C'est un tendance générale j'imagine... Cela inciterait presque à travailler au noir.
Merci à vous.
co
conosco
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Enregistré le : jeu. 13 févr. 2020 14:51

Re: Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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jeu. 13 févr. 2020 15:03

Bonjour,

Il faut savoir que quand on crée une entreprise en tant qu'auto-entrepreneur, il ne faut pas déclarer à la CAF qu'on est travailleur indépendant, mais il faut déclarer AUTO-ENTREPRENEUR.
C'est bien souvent pour cela qu' à la CAF, ils suppriment l'APL, car le travailleur indépendant n'en a pas réellement le droit.
Donc il faut revoir avec eux cette situation.
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Auto-entreprise et APL (+ études), des conseils ?

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ven. 14 févr. 2020 08:58

Bonjour conosco,

Merci de votre participation. Cette information sera utile à de nombreux internautes dans une situation similaire.

Cordialement.
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