ASS et artiste-auteur

Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
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blu
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Enregistré le : mer. 10 avr. 2019 09:22

ASS et artiste-auteur

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mer. 10 avr. 2019 09:26

Bonjour,
Il semble qu'en tant qu'artiste peintre j'ai droit à l'ASS. Comment cela fonctionne-t-il? Dois-je d'abord m'inscrire à pôle emploi?
Quelles seront les conséquences : je suis actuellement artiste peintre et vis de la vente de mes oeuvres. Je travaille (largement) à temps plein, mais les revenus peuvent être très aléatoires. Aurai-je des obligations supplémentaires en étant inscrit comme demandeur d'emploi?
L'attribution de l'ASS est basée sur les revenus de quelle année?
D'avance merci
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Mat42
Messages : 421
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: ASS et artiste-auteur

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ven. 12 avr. 2019 09:44

Bonjour blu,

Oui, vous avez le droit à l'ASS en tant qu'artiste : voici les textes de loi de référence :
http://www.codes-et-lois.fr/code-du-tra ... e-d5424-62
consultez également en cliquant sur "article suivant " les articles d5424-63 et d5424-64

Pour percevoir cette allocation, vous devez en faire la demande auprés de Pôle Emploi. Elle est versée pendant une durée de 274 jours maximum et est soumise à conditions de ressources.

Retrouvez toutes les explications, les conditions pour en bénéficier, les plafonds de ressources, le montant sur cette page dédiée aux artistes, auteurs et plasticiens : http://caap.asso.fr/spip.php?article544

Cordialement
fr
françoise moreau
Messages : 1
Enregistré le : dim. 4 juil. 2021 20:53

Re: ASS et artiste-auteur

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dim. 4 juil. 2021 21:13

Bonjour,
je suis artiste auteur et j'aimerais bénéficier de l'ASS. Comment cela se passe t il avec pole emploi? Est ce que je dois déclarer chaque mois mon chiffre d'affaire et je reçois l'ASS si je perçois peu de ressources et aucune aide si je dépasse le plafond ou pole emploi me demandera mes revenus sur les 12 derniers mois?
merci beaucoup
Ch
CharlotteB
Messages : 447
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: ASS et artiste-auteur

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lun. 5 juil. 2021 09:42

Bonjour @françoise moreau,

Pour bénéficier de l'ASS, un artiste-auteur doit :

- être à la recherche d’un emploi salarié ;
- être inscrit.e à Pôle emploi ;
- être affilié.e au régime général de la sécurité sociale via la Mda-sécurité sociale ou l’Agessa (pour les périodes antérieures à 2019) puis via l’Urssaf Limousin ;
- avoir des ressources inférieures au plafond fixé réglementairement.

Est-ce bien votre cas ? Si oui, vous devez effectuer les démarches auprès de Pôle emploi : l'agence vous fournira les formulaires nécessaires.
Source : http://caap.asso.fr/spip.php?article544

Cordialement.
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