Bonjour,
Il semble qu'en tant qu'artiste peintre j'ai droit à l'ASS. Comment cela fonctionne-t-il? Dois-je d'abord m'inscrire à pôle emploi?
Quelles seront les conséquences : je suis actuellement artiste peintre et vis de la vente de mes oeuvres. Je travaille (largement) à temps plein, mais les revenus peuvent être très aléatoires. Aurai-je des obligations supplémentaires en étant inscrit comme demandeur d'emploi?
L'attribution de l'ASS est basée sur les revenus de quelle année?
D'avance merci
ASS et artiste-auteur
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Mat42
Message
Bonjour blu,
Oui, vous avez le droit à l'ASS en tant qu'artiste : voici les textes de loi de référence :
http://www.codes-et-lois.fr/code-du-tra ... e-d5424-62
consultez également en cliquant sur "article suivant " les articles d5424-63 et d5424-64
Pour percevoir cette allocation, vous devez en faire la demande auprés de Pôle Emploi. Elle est versée pendant une durée de 274 jours maximum et est soumise à conditions de ressources.
Retrouvez toutes les explications, les conditions pour en bénéficier, les plafonds de ressources, le montant sur cette page dédiée aux artistes, auteurs et plasticiens : http://caap.asso.fr/spip.php?article544
Cordialement
Oui, vous avez le droit à l'ASS en tant qu'artiste : voici les textes de loi de référence :
http://www.codes-et-lois.fr/code-du-tra ... e-d5424-62
consultez également en cliquant sur "article suivant " les articles d5424-63 et d5424-64
Pour percevoir cette allocation, vous devez en faire la demande auprés de Pôle Emploi. Elle est versée pendant une durée de 274 jours maximum et est soumise à conditions de ressources.
Retrouvez toutes les explications, les conditions pour en bénéficier, les plafonds de ressources, le montant sur cette page dédiée aux artistes, auteurs et plasticiens : http://caap.asso.fr/spip.php?article544
Cordialement
