ASS et AAH

Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
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tigrou
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ASS et AAH

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sam. 1 nov. 2014 18:55

Bonjour à tous...

Je suis en train de devenir dingue avec les infos sur Internet.
D un côté le parisien affirme qu'on ne déclare pas l ASS minima social aux impôts..
( c est faux n est ce pas?)

D un autre côté une personne affirme qu'elle cumule AAH et ASS depuis 10 ans...
Cependant elle est incapable d expliquer le pourquoi du comment...
( moi je pense qu'effectivement on peut cumuler deux ans, puis arrivé en année référence, l ASS ( environ 5000€/an) est pris en compte et l AAH différentielle se met en place....)
Ai je tort?
Ou est ce que c est l ASS qui est systématiquement neutralisée??

Ailleurs on dit que le cumul est impossible...

Sur votre brochure explicative Sur l ASS il semblerait que la personne qui cumule depuis 10 ans ait raison puisque vous dites que l ont peut cumuler jusqu'à une certaine somme...

Par contre la où je suis extrêmement perplexe, c est que j ai réussi à trouver la circulaire interne de la Caf... Et là, l ASS n apparait ni dans le tableau de cumul, ni dans le tableau de non cumul....

Cir 357 Note AAH Mise à jour 04 09 2013-1 - Faites valoir vos droits
vos-droits.apf.asso.fr

Donc est ce pour ça que cela varie d une Caf à une autre??

Est ce une aide? Une ressource complémentaire? Un minima?...etc
Et
Comment trouver le texte de loi qui me permettra de savoir ce qui est vrai?

Merci beaucoup de m aider
Tigrou
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tigrou
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Re: ASS et AAH

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dim. 2 nov. 2014 13:22


vos-droits.apf.asso.fr[quote">[b">Citation de severine.burel le November 10, 2014, 08:21[/b">
Bonjour,

Tout comme l'ARE, l'aide ASS doit être déclarée aux impôts. De plus, il est possible de percevoir l'ASS lorsque l'on percoit l'AAH à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources (l'ASS sera prise en compte dans le calcul de l'AAH).

Les conditions pour bénéficier de l'ASS sont identiques quelque soit votre lieu d'habitation, de même que pour l'AAH.

J'espère vous avoir aidé.

Cordialement.
[/quote">

Bonjour
Merci beaucoup de votre aide

Je ne comprends donc pas pourquoi un bénéficiaire Des deux prestations cumule depuis 10 ans Sur la gironde.
Les deux en taux plein et non en différenciel.

D autre part pouvez vous me dire dans cette circulaire ou se trouve l ASS?


Merci d avance

Cir 357 Note AAH Mise à jour 04 09 2013-1 - Faites valoir vos droits
vos-droits.apf.asso.fr
se
severine.burel
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Re: ASS et AAH

  • Citation

lun. 10 nov. 2014 08:21

Bonjour,

Tout comme l'ARE, l'aide ASS doit être déclarée aux impôts. De plus, il est possible de percevoir l'ASS lorsque l'on percoit l'AAH à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources (l'ASS sera prise en compte dans le calcul de l'AAH).

Les conditions pour bénéficier de l'ASS sont identiques quelque soit votre lieu d'habitation, de même que pour l'AAH.

J'espère vous avoir aidé.

Cordialement.
Fa
Fabien
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Enregistré le : sam. 21 oct. 2017 11:07

Re: ASS et AAH

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sam. 21 oct. 2017 11:23

Bonjour,
Je viens de lire sur le site service public que les personnes ayant des droits ouverts à l'AAH et à l'ASS au 31 décembre 2016 peuvent continuer à cumuler ces deux prestations pendant une durée maximum de 10 ans. Mais je ne vois pas la date de début de ces 10 ans.
En effet, est ce à partir du début du cumul même s'il date d'avant le 31 décembre 2016 ou à partir de la date de décision du 1er janvier 2017 ?
Exemple d'école : une personne qui cumule les deux prestations depuis 2008 se verra t-elle supprimer l'ASS en 2018 ou pourra t'elle continuer si c'est la date de début de cette décision qui compte pour la durée de 10 ans.
Cordialement
se
severine.burel
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Re: ASS et AAH

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lun. 23 oct. 2017 09:49

Bonjour Fabien,

L'article 87 de la loi des finances stipule "Les allocataires ayant, au 31 décembre 2016, des droits ouverts simultanément à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale ou à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte continuent à bénéficier de ces allocations dans les conditions antérieures à la présente loi tant que les conditions d'éligibilité à ces allocations demeurent remplies, dans la limite d'une durée de dix ans."

Je pense que les 10 ans démarrent le 31 décembre 2016.

Cordialement.
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