- sam. 1 nov. 2014 18:55
#355
Bonjour à tous...
Je suis en train de devenir dingue avec les infos sur Internet.
D un côté le parisien affirme qu'on ne déclare pas l ASS minima social aux impôts..
( c est faux n est ce pas?)
D un autre côté une personne affirme qu'elle cumule AAH et ASS depuis 10 ans...
Cependant elle est incapable d expliquer le pourquoi du comment...
( moi je pense qu'effectivement on peut cumuler deux ans, puis arrivé en année référence, l ASS ( environ 5000€/an) est pris en compte et l AAH différentielle se met en place....)
Ai je tort?
Ou est ce que c est l ASS qui est systématiquement neutralisée??
Ailleurs on dit que le cumul est impossible...
Sur votre brochure explicative Sur l ASS il semblerait que la personne qui cumule depuis 10 ans ait raison puisque vous dites que l ont peut cumuler jusqu'à une certaine somme...
Par contre la où je suis extrêmement perplexe, c est que j ai réussi à trouver la circulaire interne de la Caf... Et là, l ASS n apparait ni dans le tableau de cumul, ni dans le tableau de non cumul....
Cir 357 Note AAH Mise à jour 04 09 2013-1 - Faites valoir vos droits
vos-droits.apf.asso.fr
Donc est ce pour ça que cela varie d une Caf à une autre??
Est ce une aide? Une ressource complémentaire? Un minima?...etc
Et
Comment trouver le texte de loi qui me permettra de savoir ce qui est vrai?
Merci beaucoup de m aider
Tigrou
Je suis en train de devenir dingue avec les infos sur Internet.
D un côté le parisien affirme qu'on ne déclare pas l ASS minima social aux impôts..
( c est faux n est ce pas?)
D un autre côté une personne affirme qu'elle cumule AAH et ASS depuis 10 ans...
Cependant elle est incapable d expliquer le pourquoi du comment...
( moi je pense qu'effectivement on peut cumuler deux ans, puis arrivé en année référence, l ASS ( environ 5000€/an) est pris en compte et l AAH différentielle se met en place....)
Ai je tort?
Ou est ce que c est l ASS qui est systématiquement neutralisée??
Ailleurs on dit que le cumul est impossible...
Sur votre brochure explicative Sur l ASS il semblerait que la personne qui cumule depuis 10 ans ait raison puisque vous dites que l ont peut cumuler jusqu'à une certaine somme...
Par contre la où je suis extrêmement perplexe, c est que j ai réussi à trouver la circulaire interne de la Caf... Et là, l ASS n apparait ni dans le tableau de cumul, ni dans le tableau de non cumul....
Cir 357 Note AAH Mise à jour 04 09 2013-1 - Faites valoir vos droits
vos-droits.apf.asso.fr
Donc est ce pour ça que cela varie d une Caf à une autre??
Est ce une aide? Une ressource complémentaire? Un minima?...etc
Et
Comment trouver le texte de loi qui me permettra de savoir ce qui est vrai?
Merci beaucoup de m aider
Tigrou