Aspa sans être propriétaire

A combien s'élève le minimum vieillesse ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide à domicile ? Qu'est ce que l'APA....
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Laura.F
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Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 17:46

Aspa sans être propriétaire

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mer. 15 avr. 2020 17:55

Bonjour,

Ma question est restée sans réponse de la par sur CCAS et de l'assurance retraite. Je viens donc vers vous avec un peu d'espoir.

Mon père est étranger, ressortissant de l'EU, en France depuis 1985 ayant fuit la dictature. Il est éligible à l'Aspa d'après le simulateur, cependant il n'a aucun bien immobilier en France ou à l'étranger.

Il vit maritalement avec ma mère qui est propriétaire de son logement en indivision avec sa soeur. Mon père est hébergé à titre gratuit. Il participe aux frais (eau, gaz, électricité etc...) mais n'est pas propriétaire.

Que ce passera-t-il s'il demande l'Aspa au niveau du remboursement sur les héritiers? Ma mère a également une très petite retraite (273€) mais refuse cette aide car à son décès, l'Etat se remboursera sur la maison et il ne restera rien à ma soeur et moi même.
Malgré le fait qu'il ne possède aucun bien, l'Etat peut il demander un remboursement de cette aide à son épouse ou à ses héritiers ?
Do
Dorothée
Messages : 659
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Aspa sans être propriétaire

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jeu. 16 avr. 2020 15:29

Bonjour,

En effet, si votre père perçoit l'Aspa, les sommes qu'il aura perçues au titre de cette aide pourront être récupérables après son décès, mais à une seule condition : il faut que l'actif net de sa succession soit supérieur à 39 000 euros. Ainsi, s'il n'a aucun patrimoine et aucune succession (ou d'un montant inférieur à 39 000 euros), on ne devrait pas vous réclamer de rembourser les montants qu'il aura perçus au titre de l'Aspa.

Veillez cependant à vous assurer que le statut marital de vos parents n'a pas d'influence sur la succession de votre père.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le versement de l'Aspa et les démarches à suivre dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/minimum-retraite-aspa/.

Cordialement.
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