A combien s'élève le minimum vieillesse ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide à domicile ? Qu'est ce que l'APA....
By bildo
#37274
Bonjour,
Agriculteur à la retraite j'envisage de demander l'Aspa. Je lis que : "Le dispositif de récupération sur succession de l’actif net de l’ASPA s’applique dans des conditions particulières en cas de décès des exploitants agricoles : en effet, le capital d’exploitation agricole et les bâtiments qui en sont indissociables sont exclus de la succession. Cela comprend l’habitation occupée comme résidence principale par le bénéficiaire de l’allocation et les membres de sa famille vivant à son foyer qui comprennent un mur mitoyen à un bâtiment d’exploitation agricole."
Cette disposition s'applique t'elle a un agriculteur retraité ou bien faut il être en exercice ?
By CharlotteB
#37278
Bonjour bildo,

Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question, aussi vais-je réexpliquer ce qui est indiquer.
Pour bénéficier de l'ASPA, vous devez percevoir une retraite personnelle ou de réversion ET remplir les conditions suivantes :
- avoir atteint l'âge de 65 ans ou l'âge légal de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail ;
- respecter des plafonds de ressources ;
- résider en France.
Source : https://www.msa.fr/lfp/retraite/aspa
Le dispositif est récupérable : c'est-à-dire qu'au décès du bénéficiaire, ses héritiers devront rembourser ce qui a été versé (jusqu'à un certain montant) via la succession. Pour éviter que vos enfants ne se voient confisquer tout ou partie de leur capital d'exploitation agricole, la loi prévoit que ce dernier soit totalement exclu du recouvrement. Cela comprend notamment les terres et les habitations détaillées dans votre post.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/affai ... s-sociales

J'espère que cela est plus clair pour vous.
Bonne journée,
Charlotte
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Aide recouvrement sarvi
par Grille » lun. 18 déc. 2023 16:52 » dans Justice & Droit
1 177 par CharlotteB
mar. 19 déc. 2023 09:06
ASPA ET AAH
par BOGHOSSIAN SERGE » mar. 9 janv. 2024 13:55 » dans Discussions et Opinions
1 4962 par CharlotteB
mer. 10 janv. 2024 11:25
ASPA
par [email protected] » mar. 10 oct. 2023 17:40 » dans Aides à la santé
1 258 par CharlotteB
mer. 11 oct. 2023 09:49
RSA-ASPA-SUCCESSION
par eric-joseph » mar. 16 mai 2023 22:38 » dans RSA
2 609 par Germinal49
sam. 16 déc. 2023 12:09
Questions sur ASPA
par Viticole » lun. 5 juin 2023 13:52 » dans Aides aux Séniors
1 841 par CharlotteB
mar. 6 juin 2023 11:02