Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By combe
#8635
Bonjour,

je voudrai savoir si le versement mensuel d'une prestation compensatoire est une charge déductible dans le calcul du revenu catégoriel pour l'ARS.

merci de votre réponse
cordialement
By Dorothée
#8652
Bonjour combe,

La prestation compensatoire est déductible des revenus à déclarer pour les impôts. En revanche, pour le versement de l'ARS, il me semble que pour l'ARS, vous devez simplement vous référer aux plafons de revenus mentionnés dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/allocation- ... aire-prime

J'espère que ces informations vous seront utiles.
Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 960 par CharlotteB
ven. 15 avr. 2022 10:21
revenus foncier
par DIDID » mer. 18 mai 2022 12:00 » dans Impôts & Taxes
1 1231 par CharlotteB
jeu. 19 mai 2022 09:41
ALD et sans revenus
par Cahayaa » mer. 20 avr. 2022 12:53 » dans Aides à la santé
1 535 par CharlotteB
jeu. 21 avr. 2022 11:04
Calcul ASI et revenus placés
par gg13 » jeu. 5 mai 2022 20:46 » dans Aides à la santé
7 676 par CharlotteB
jeu. 12 mai 2022 10:07
PV sur capital et revenus CPAM/CAF
par vapi » lun. 23 janv. 2023 19:16 » dans Aides à la santé
1 39 par CharlotteB
mar. 24 janv. 2023 10:04