Argent placé et calcul RSA

Bonjour Yvoco,

Pour répondre simplement :

• Il n’existe pas de plafond de capital pour le RSA. Ce n’est pas le montant de l’épargne qui est pris en compte, mais les revenus qu’elle est censée produire.

• En règle générale, la CAF applique un revenu forfaitaire de 3 % par an sur les capitaux disponibles (livrets, assurance-vie rachetable).

• Une assurance-vie totalement bloquée, sans possibilité de rachat ni de rente avant 2043, ne devrait pas être prise en compte, car elle n’est pas disponible.

Concernant la déclaration :

• Les intérêts réellement perçus doivent être déclarés quand ils sont versés.

• Le capital des livrets ne doit pas être déclaré tous les 3 mois comme une ressource.

• En indiquant le montant de vos livrets dans la rubrique argent placé, la CAF a probablement appliqué le calcul forfaitaire, ce qui a entraîné la suppression du RSA.

Il est conseillé de demander à la CAF :

• le détail du calcul retenu,

• la non-prise en compte de l’assurance-vie bloquée, avec une attestation du contrat.

Cela devrait vous permettre d’éviter une nouvelle erreur sur les prochaines déclarations.

Cordialement,

Bonjour Yvoco,

Ce que l’agent CAF vous a indiqué correspond malheureusement à leur fonctionnement automatique.

Concrètement pour les livrets d’épargne :
- on ne déclare pas le capital tous les 3 mois
- seulement les intérêts réellement perçus, en général en janvier, dans « autres ressources ».

L’assurance-vie / épargne retraite bloquée : si la CAF vous demande de la déclarer dans « argent placé », alors oui, vous indiquez le même montant à chaque déclaration trimestrielle, tant qu’il n’y a : ni rachat, ni rente, ni argent réellement touché.

Le forfait de 3 % est appliqué par défaut, même lorsque l’argent est bloqué, ce qui peut malheureusement faire baisser ou supprimer le RSA, sans que votre situation réelle ait changé.

Pour la suite, le plus utile :
-transmettre à la CAF le contrat prouvant que l’épargne est bloquée jusqu’en 2043,
-demander par écrit le détail du calcul RSA et ce qu’ils prennent exactement en compte.

Vous déclarez de bonne foi : le problème vient du mode de calcul, pas de vous.

Bon courage à vous, vous n’êtes clairement pas seule dans ce cas.