Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By mg2020
#7631
Bonjour

Je suis Suisse, et viens d’arriver en France. Mon employeur est une société Britannique, qui m’a envoyée en France en détachement de 2 ans. Je n’ai pas de numéro de sécurité sociale en France.

Je suis aussi enceinte de 4 mois.

Mon employeur a soumis le formulaire A1 au Royaume-Uni pour confirmer que le régime de sécurité sociale au Royaume-Uni s’applique à mon cas. Je comprends que jusqu’au 31 décembre 2020 (Brexit) en tout cas, cela me donne le droit de bénéficier de la sécurité sociale en France.

Comment faire pour m’inscrire au régime de sécurité sociale Français/ quels documents ais-je besoin de produire ? Puis-je obtenir une carte vitale ?

J’ai appelé le 3646 aujourd’hui mais on m’a dit que tout devait se faire par mon employeur au Royaume-Uni – mon employeur me dit que je dois faire cette demande moi-même, donc je suis perdue. Pouvez-vous confirmer quelle procédure je dois suivre/ mon employeur doit suivre avec les liens internet qui correspondent ?

Merci d’avance pour votre aide précieuse !
By Dorothée
#7659
Bonjour mg 2020,

Pour faire une inscription CPAM, vous devez compléter le formulaire S1106 “Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie” et renvoyer l’ensemble de votre dossier dûment rempli accompagné de vos pièces justificatives à la CPAM dont vous dépendez.

Vous devrez fournir les pièces suivantes :

Une copie de votre pièce d’identité (le passeport est également accepté)
Une copie de votre contrat de travail ou de votre dernier bulletin de salaire
Un justificatif de domicile de plus de 3 mois si vous n’êtes pas salarié
Un RIB

D’autres pièces justificatives peuvent être nécessaires dans votre cas, comme une photocopie de votre titre de séjour valide et une copie de votre acte de naissance. La liste complète des pièces et les informations détaillées sont disponibles dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/inscription ... e-maladie/

Bon courage à vous.

Cordialement.
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2 796 par CharlotteB
jeu. 2 juin 2022 10:08