APL, RLS et Montant Net Social (MNS)

Bonjour et merci d'avance pour une réponse claire,

Le CRA de la CAF ne répond pas, aussi je me retrouve sur ce forum pour essayer de comprendre.

LES DONNÉES: Suite arrêté ministériel du 21 mai 2025, le RLS a été modifié à la baisse pour tous. Cet arrêté est entré en vigueur le 1 juin 2025 (publication JO le 25/05/2025). Dans mon sujet je parle du RLS pour une personne seule. De 48,45 €, il est passé à 34,83 € à compter de juin 2025. Soit 13,62 € de moins par mois.

Ce qui est incompréhensible c'est le traitement effectué par la CAF, rapport à ce changement, et les conséquences pour l'allocataire.

Les autres données:

Mon Droit à l'APL pour juin 2025 est de 134,04 €, mais le bailleur social HLM ne me déduit que 120,76 € d'APL (13,28€ de moins). Par contre sur ma quittance, le RLS reste à 48,45€.

En juillet 2025, mon droit APL est de 131,05 €, mais le bailleur ne me déduit que 117,76€ d'APL. Soit à nouveau 13,28€ de moins. Mais le bailleur reçois néanmoins de la CAF 26,57€ (ses propos) qui n'apparaissent nulle part. Le RLS sur quittance locative reste toujours à 48,45€.

En aout 2025, mon droit APL est toujours de 131,05€, le bailleur social HLM me déduit bien ce montant d'APL, mais me rajoute 0,67€ à payer sans que le loyer ou les charges provisionnelles n'aient augmentés. Et la le RLS passe à 34,83€.

Maintenant, lorsque j'observe mon compte MNS (Montant Net Social) sur lequel apparait mes APL perçues, je retrouve ce que j'ai réellement perçu en juin et juillet en APL, et effectivement déduit de mon loyer, soit 120,76€ (juin) et 117,76€ (juillet). Mais pour le mois d'aout 2025, le MNS indique que j'aurais perçu 157,62 € d'APL au lieu des 131,05€ perçus réellement.

Le problème, c'est que le MNS est observé par presque toutes les administrations sociales qui calculent des droits à différentes aides. Le fait que ce MNS augmente artificiellement sans que cela corresponde au réel perçu porte préjudice. En effet, le montant indiqué au MNS conditionne les autres aides, comme par exemple (mais pas seulement), la Complémentaire Santé Solidaire participative. Or cette augmentation virtuelle du MNS risque faire dépasser de quelques centimes le montant au dessus duquel la CSS est accordée.

La conséquence est que je n'ai pas les moyens de m'offrir une assurance complémentaire santé autre. Donc malgré ALD pour une **** et invalidité d'autre part, plus moyen continuer ma kiné, arrêt total de soins dentaires du jour au lendemain alors qu'une infection est extrêmement dangereuse pour mon cœur, plus moyens de prendre mon traitement médicamenteux quotidien si je ne peux pas payer les franchises...etc... Pour résumer, c'est mortifère! Et je ne pense pas être le seul dans ce cas.

Les montants virtuels déclarés par la CAF vont faire perdre à un grand nombre de personnes qui en ont besoin certaines aides sociales auxquelles elles ont droit, avec les conséquences parfois désastreuses qui font ricochets. Je ne sais pas si ce problème est nationale ou seulement dans mon département.

Donc mes questions sont:

La CAF peut-elle agir ainsi? Peut-elle déclarer au MNS des montants d'APL non versés réellement? (sans vouloir les rectifier: aucune réponse CRA sur le sujet). Est-il légal de déclarer des montants d'APL virtuels qui n'existent pas dans la réalité? Est il réglementaire ou légal de percevoir en réalité moins d'APL que ne prévoit le droit?

Personnellement je préfèrerais ne pas avoir subi d'accident de travail et ne pas être en situation de handicap, ne pas être invalide et travailler. J'écris cela parce que partout dans les médias et ailleurs on est stigmatisé lorsqu'on perçoit ou réclame une aide sociale pourtant prévue par les textes législatifs. Pour certain c'est pourtant une question de survie. Pour "Nicolas qui paye" je comprends que cela est difficile à comprendre, surtout quand Nicolas n'a pas à subir cette situation de handicap.

Bonjour Karl18,

Je comprends parfaitement votre inquiétude et votre frustration face à cette situation, d’autant plus qu’elle a des conséquences concrètes et graves sur votre quotidien. Vous avez raison de chercher à y voir plus clair, car la gestion du RLS (Réduction de Loyer de Solidarité) et de l’APL est devenue très complexe depuis les récents changements.

Sur la modification du RLS

L’arrêté ministériel du 21 mai 2025 a effectivement revu à la baisse le montant du RLS à compter du 1er juin. En principe, le bailleur doit appliquer cette nouvelle valeur dès le mois d’entrée en vigueur, et la CAF doit ajuster en parallèle le montant de l’APL. Si votre quittance mentionne encore l’ancien RLS (48,45 €) alors que le nouveau (34,83 €) aurait dû être appliqué, il s’agit probablement d’un décalage de mise à jour entre les systèmes CAF et bailleur.

Sur la différence entre le droit CAF et la somme réellement versée

Lorsque vous voyez un “droit APL” de 134,04 € sur votre compte CAF, cela correspond au droit théorique calculé selon vos ressources et le barème. Mais le montant réellement versé au bailleur peut être inférieur si la CAF ou le bailleur n’a pas encore intégré la bonne valeur du RLS. Ce décalage est censé se régulariser automatiquement les mois suivants, une fois la correction faite dans le système.

Sur le Montant Net Social (MNS)

Vous avez tout à fait raison de signaler que le MNS affiché, s’il est supérieur à la réalité, peut avoir des répercussions sur vos autres droits (CSS, aides locales, etc.).
En principe, la CAF n’a pas le droit de déclarer un montant d’APL supérieur à celui réellement versé. Toutefois, il arrive que des erreurs de transmission entre la CAF, le bailleur et la base du MNS provoquent ce genre d’anomalie. Dans ce cas, vous êtes fondé à demander une rectification, car le MNS doit refléter les sommes effectivement perçues.

Ce que vous pouvez faire

1-Conservez toutes les preuves : relevés CAF, quittances de loyer, échanges avec votre bailleur et copie du MNS erroné.

2-Contactez par écrit la CAF (via votre espace personnel ou en recommandé) en demandant expressément :

• la régularisation du montant d’APL réellement versé,

• la correction du MNS déclaré,

• et l’explication du différentiel observé entre les mois de juin, juillet et août.

3-En parallèle, adressez un courrier au Médiateur de la CAF (c’est distinct du CRA) en joignant tous les justificatifs. Le médiateur peut intervenir lorsque le CRA ne répond pas.

4-Si la situation n’évolue pas, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits, notamment si cette erreur entraîne une perte d’autres aides sociales.

En résumé

Non, la CAF ne devrait pas déclarer des montants d’APL qui ne correspondent pas à la réalité des versements. Mais il est malheureusement fréquent qu’il y ait un retard d’ajustement entre les différentes bases de données (CAF, bailleur, MNS). Cela reste régularisable, même si cela demande souvent de la persévérance.

Je comprends combien cette situation est difficile, surtout quand la perte d’aides compromet l’accès aux soins. Vous avez raison de souligner que ces erreurs peuvent avoir des conséquences lourdes pour des personnes déjà fragilisées. J’espère sincèrement que votre dossier sera rapidement corrigé.

Courage à vous, et n’hésitez pas à revenir ici donner des nouvelles : cela pourra aussi aider d’autres personnes dans la même situation.