APL reduit apres declaration de mariage

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vince24
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Enregistré le : mer. 22 janv. 2020 14:55

APL reduit apres declaration de mariage

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mer. 22 janv. 2020 15:13

Bonjour à tous,

Voici mon histoire,

je me suis marié fin septembre 2019 avec ma femme étrangère ( Russie )

j'ai ensuite déclare le mariage sur la caf qui ensuite m'a coupé les aides APL et demandé remboursement de dette.

J'ai par la suite renvoyé un courier de contestation avec accusé réception,

Apres recalcul je n'ai finalement droit qu'a 60e par mois au lieu de 254 "quand jetait seul". a deux sans emploi .. 60e ??

Nous somme deux et sans emploi actuellement ( en projet de création d'entreprise ).

le seul revenu actuel est mon aide de retour a l'emploi.
et son contrat s'est terminé fin novembre 2019 quand elle est venu me rejoindre en France. avant de venir elle avais aussi son appart + frais quotidiens a régler.

pour ce calcul ils prennent compte de son salaire en rouble de 2018 .. or en 2018 nous ne nous connaissions même pas et elle avais aussi son loyer et ses frais a payer en Russie.


dois je refaire une 2nd lettre de contestation, la conseillère caf m'a dis que c'était normal ? sans déclarer ses ressources de 2018 on obtient 300e au lieu de 60e sur la simulation caf.

si quelqu'un à une idée, merci d'avance .
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Mat42
Messages : 394
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: APL reduit apres declaration de mariage

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jeu. 23 janv. 2020 09:20

Bonjour vince24,

Malheureusement pour vous la situation semble en effet assez logique. La CAF applique la règle N-2 pour le calcul des aides au logement. Comme vous vivez en couple, les ressources des 2 conjoints sont étudiées (le fait d'être mariés n'a aucune incidence sur les calculs de la CAF).

En revanche cette règle va changer à partir du 01 avril prochain. A partir de cette date, ce seront les ressources des 12 derniers mois qui serviront de base au calcul des aides au logement.

En attendant, vous pouvez demander l’échelonnement de votre dette auprès de votre CAF ( ce qui signifie par contre que vous acceptez la dette).

Je vous met en lien un article explicatif sur le sujet : https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

Cordialement
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