Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Donc
#6581
Bonjour,

Ma fille locataire d'un appartement à Paris touche une Aide au logement. Partie 5 mois à l'étranger pour un stage école obligatoire, elle accueille une amie pour cette durée et celle-ci lui rembourse loyer et charges.

Il n'y a pas de contrat de sous-location puisqu'il faudrait que le propriétaire donne son accord, or il ne le donnerait pas. C'est donc, comme souvent, une situation de fait.

Il se trouve que l'amie de ma fille a dans l'idée de demander à la CAF, temporairement donc, une Prime d'Activité puisqu'elle a des revenus.

Question: quel renseignement la CAF pourrait-elle demander à cette amie concernant sa situation au regard du logement ? Par ailleurs, la CAF, si elle acceptait, ne pourrait-elle pas réduire voire même supprimer l'Aide au logement de ma fille à raison des remboursements que lui fait son amie ?

Merci
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By Mat42
#6589
Bonjour Donc,

Aie. La situation risque en effet d'être problématique avec la CAF. Tout d'abord la situation de logement de l'amie de votre fille sera bel et bien prise en compte dans le calcul de sa demande de prime d'activité. Cela a pour objectif de déterminer le forfait logement qui lui sera appliqué :

https://www.aide-sociale.fr/forfait-logement-caf/

Ainsi, l'amie de votre fille ne se trouve dans aucune situation qui lui permet de faire valoir ses droits (ni locataire, ni propriétaire, ni hébergée à titre gratuit puisqu'elle participe au frais)

Par conséquent la déclaration qu'elle ferait à la CAF pour sa prime d'activité risquerait fort d'impacter les droits au logement de votre fille.

Cette situation s'apparente en quelque sorte à des vases communicants, ce qui arrange l'amie de votre fille dessert les droits aux logement de votre fille et inversement. Il est donc difficile de vous conseiller.

Cordialement
By Donc
#6593
Bonjour,

Merci pour la réponse.

Je me suis fait cette réflexion: en cas de demande de Prime d'activité, la CAF ne serait pas censée savoir que ma fille perçoit une Aide au Logement sauf si, dans la demande de Prime d'Activité, la question était posée. Rien de plus facile cependant pour la CAF de vérifier en un clic la situation de ma fille.

En résumé, votre réaction est la mienne. Prudence donc, que l'amie de ma fille ne tente rien !

Cordialement
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