APL et vie à deux, à quel moment sommes nous considérés en concubinage?

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Sazz
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Enregistré le : lun. 27 janv. 2020 11:34

APL et vie à deux, à quel moment sommes nous considérés en concubinage?

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lun. 27 janv. 2020 11:42

Bonjour,

Je suis actuellement en couple avec une mère de deux enfants ayant chacun un père différent. Je ne suis donc pas le père d'un de ses enfants.

Nous vivons dans le même village et d'un point de vu pratique vis à vis de ses filles je me retrouve à dormir une bonne partie de la semaine chez elle, au point où je me questionne à laisser quelques affaires à moi dans son appartement.

Bien entendu j'ai mon logement, je dispose donc d'un adresse fiscale différente de la sienne. Je me demandais si en cas de contrôle de la CAF, à partir de quel moment considèrent-ils qu'elle n'est plus mère célibataire? Que ce passe t'il en cas de contrôle?

Car je ne cerne pas bien la limite entre mère célibataire et concubinage sachant que nous sommes en couple mais que je ne participe à aucun moment sur les frais de son appartement étant donné que j'ai mon propre logement?

Merci d'avance pour vos réponses! :)
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: APL et vie à deux, à quel moment sommes nous considérés en concubinage?

  • Citation

mar. 28 janv. 2020 10:45

Bonjour Sazz,

Effectivement, votre question est légitime. La CAF apporte la définition suivante au concubinage : Le fait de vivre en couple avec une personne sans être lié par un contrat (mariage ou pacs).

Plusieurs critères sont pris en compte :

- Vous vivez en couple sous le même toit
- Vous partagez un même logement, c’est-à-dire avec la même adresse : attention, si votre partenaire dispose d’un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage
- Vous n’êtes pas lié par un contrat (ni pacsé ni marié)
- Vous êtes considérés comme un couple par votre entourage
- Vous participez tous les deux financièrement ou matériellement aux charges du ménage

Je vous mets en lien un article explicatif sur le concubinage CAF https://www.aide-sociale.fr/caf-concubinage/. Sachant que vous avez 2 logements distincts, cela est un point en votre faveur.

Cependant, il est difficile de vous dire à partir de quel moment la CAF va considérer que vous vivez en couple. En cas de contrôle CAF (https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/), la situation est soumise à interprétation selon les éléments recueillis.

Je ne peux malheureusement pas vous apporter de réponse plus précise.

Cordialement.
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