- mer. 23 oct. 2019 15:22
#5387
Bonjour,
Comment dois je m'y prendre pour adresser un demande d'APL dans le cadre d'une garde alternée dans laquelle Monsieur et Madame souhaitent tous les 2 bénéficier de l'APL.
En effet, j'ai adressé un mail à la CAF ci-joint copie "En cas de séparation avec une garde alternée, J'ai lu que depuis le 21 juillet 2017 (suite à la décision du Conseil d’Etat), les APL peuvent être également demandées par les 2 parents. Le montant sera déterminé selon la présence effectivement du ou des enfants dans le logement de chaque parent au cours de l’année. Me confirmez vous que cela fonctionne ? Mon futur ex mari doit-il faire une demande d'aide au logement en mettant à charge 2 enfants ? Merci de votre retour. Cdlt."
et Voici leur réponse :
Bonjour, Je vous confirme qu'en cas de garde alternée une seule prestation peut être partagée entre les deux parents ce sont les allocations familiales . Les enfants ne peuvent pas être à charge de deux dossiers. Votre ex conjoint doit effectuer sa demande de prestation seul sans enfant à charge puisque qu'ils sont sur votre dossier . Nous restons à votre disposition . Cordialement, Votre Technicien-conseil
Avez vous déja eu ce cas ?
Comment avez vous fait ?
A qui avez vous écrit ?
Cela a t-il fonctionné ?
Merci de votre retour.
Cdlt
Comment dois je m'y prendre pour adresser un demande d'APL dans le cadre d'une garde alternée dans laquelle Monsieur et Madame souhaitent tous les 2 bénéficier de l'APL.
En effet, j'ai adressé un mail à la CAF ci-joint copie "En cas de séparation avec une garde alternée, J'ai lu que depuis le 21 juillet 2017 (suite à la décision du Conseil d’Etat), les APL peuvent être également demandées par les 2 parents. Le montant sera déterminé selon la présence effectivement du ou des enfants dans le logement de chaque parent au cours de l’année. Me confirmez vous que cela fonctionne ? Mon futur ex mari doit-il faire une demande d'aide au logement en mettant à charge 2 enfants ? Merci de votre retour. Cdlt."
et Voici leur réponse :
Bonjour, Je vous confirme qu'en cas de garde alternée une seule prestation peut être partagée entre les deux parents ce sont les allocations familiales . Les enfants ne peuvent pas être à charge de deux dossiers. Votre ex conjoint doit effectuer sa demande de prestation seul sans enfant à charge puisque qu'ils sont sur votre dossier . Nous restons à votre disposition . Cordialement, Votre Technicien-conseil
Avez vous déja eu ce cas ?
Comment avez vous fait ?
A qui avez vous écrit ?
Cela a t-il fonctionné ?
Merci de votre retour.
Cdlt