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By Youyouy33
#9708
Bonjour,

Je souhaiterais me renseigner car je sous loue actuellement un appartement.

étant au RSA, j-ai normalement droit à l'APL.

Donc je paie à un locataire tout les mois un loyer mais le bail est à son nom.

Quels documents dois-je fournir pour faire valoir mon droit aux APL car le bail est au nom du locataire (à qui je sous loue).

D'avance merci pour votre aide.
By Dorothée
#9720
Bonjour Youyouy33,

Attention car si le locataire en question touche lui aussi les APL, il y a des conditions bien spécifiques pour que vous puissiez faire vous aussi une demande d'APL en sous-louant le logement. Toutes les conditions et la démarche sont expliquées ici : https://www.aide-sociale.fr/apl-sous-location/

Cordialement.
By Youyouy33
#9731
Bonjour,
merci pour votre réponse, la personne chez qui je sous loue ne touche pas les apl. Je demandais justement quels document peuvent me demander la CAF à moi et à la personne à qui je sous loue ?

Merci bien cordialement,
By Dorothée
#9744
Bonjour Youyouy33,

Merci pour vos précisions. Avez-vous regardé l'article et les conditions pour toucher l'APL en sous-location ? Elles sont assez restrictives... Il faut notamment que le locataire qui vous sous-loue l'appartement ait plus de 60 ans.

Si vous remplissez bien toutes les conditions, c'est ensuite un dossier classique de demande d'APL que vous devrez compléter, sachant qu'il faudra aussi informer le propriétaire de la situation (comme expliqué ici : https://www.aide-sociale.fr/apl-sous-location/). Toutes les infos sur le dossier APL sont ici : https://www.aide-sociale.fr/caf-dossier-apl/

Cordialement.
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