Un espace pour discuter, échanger, témoigner sur les sujets de votre choix
By RAECHELBOOM
#40498
BONJOUR, ma mère est en HEPAD en GIR 5-6. Percoit l'AAPA et L'APL par le conseil departemental.
Les sommes versees sont elles récupérables à la succession par le dit conseil départemental?
Merci de vos réponses.
VIVALDI
Avatar du membre
By Germinal49
#40499
Bonjour

non l'APA et les APL ne sont pas récupérables.

Seul l'ASH l'est, différemment selon les départements.
Mais avant cette aide ils font jouer l'obligation alimentaire, là encore variable selon les départements, aussi bien les participations en % des revenus, aussi bien jusqu'à qui ils réclament, certains vont jusqu'aux petits enfants, beaux enfants ..
J'ai eu le cas, avec mon père, zéro succession, si j'avais pas été aux minima sociaux, par exemple juste smicard, j'aurais dû rembourser en partie ! Déjà que je devais l'aider quand même, car même avec les aides, ça suffisait pas, les 100€ d'argent de poche légaux, qu'ils laissent aux plus pauvres, ne pouvaient pas couvrir, vêtements, produits d'hygiène, sous vêtements, podologue, coiffeur, téléphonie, mutuelle santé ...
De passage, en survie, sur une petite planète qu'on appelle la Terre. An 2024.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
RSA-ASPA-SUCCESSION
par eric-joseph » mar. 16 mai 2023 22:38 » dans RSA
2 607 par Germinal49
sam. 16 déc. 2023 12:09
Rsa DTR et succession mineur
par srgidx » dim. 14 janv. 2024 11:47 » dans RSA
4 483 par CharlotteB
mar. 16 janv. 2024 10:49
Succession dans indivision
par JeanJ » ven. 18 août 2023 08:23 » dans Justice & Droit
1 345 par CharlotteB
lun. 21 août 2023 09:55