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By RAECHELBOOM
#40498
BONJOUR, ma mère est en HEPAD en GIR 5-6. Percoit l'AAPA et L'APL par le conseil departemental.
Les sommes versees sont elles récupérables à la succession par le dit conseil départemental?
Merci de vos réponses.
VIVALDI
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By Germinal49
#40499
Bonjour

non l'APA et les APL ne sont pas récupérables.

Seul l'ASH l'est, différemment selon les départements.
Mais avant cette aide ils font jouer l'obligation alimentaire, là encore variable selon les départements, aussi bien les participations en % des revenus, aussi bien jusqu'à qui ils réclament, certains vont jusqu'aux petits enfants, beaux enfants ..
J'ai eu le cas, avec mon père, zéro succession, si j'avais pas été aux minima sociaux, par exemple juste smicard, j'aurais dû rembourser en partie ! Déjà que je devais l'aider quand même, car même avec les aides, ça suffisait pas, les 100€ d'argent de poche légaux, qu'ils laissent aux plus pauvres, ne pouvaient pas couvrir, vêtements, produits d'hygiène, sous vêtements, podologue, coiffeur, téléphonie, mutuelle santé ...
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