antenne relaie et imposition

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mo
moineau
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Enregistré le : lun. 9 août 2021 07:43

antenne relaie et imposition

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sam. 9 oct. 2021 08:02

Bonjour,
J'ai signé un bail avec un opérateur téléphonique pour louer un terrain en vue d'implanter une antenne relaie en 2018.
Je percois un loyer tous les ans malgré que l'oeuvre n'est pas encore construite ni commencée.
C'est donc fictif pour l'instant .
Dois je déclarer la somme du loyer que je recois chaque année au service des impots ?
Ju
JulieB
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Location terrain antenne relais et imposition

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lun. 11 oct. 2021 10:32

Bonjour @moineau

À partir du moment où vous percevez le montant régulier du loyer pour votre terrain, vous êtes tenu de le déclarer aux impôts, quel que soit l'usage qu'en fait (ou n'en fait pas) votre locataire. Le fait de louer son terrain pour une antenne téléphonique correspond à une transaction immobilière. Ceci est absolument identique à la location ou à l’achat d’un appartement voire d’une maison.

Si l'opérateur se décide à utiliser votre terrain pour l'installation d'une antenne relais, assurez-vous que celle-ci ait bien reçu une autorisation d’émettre par l’Agence Nationale des Fréquences.

Bien cordialement.
mo
moineau
Messages : 10
Enregistré le : lun. 9 août 2021 07:43

Re: antenne relaie et imposition

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lun. 11 oct. 2021 18:31

Merci JulieB
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