Des soucis pour résilier un service (téléphonie, mutuelle, internet...) ? Comment se défendre en cas de vente forcée ? Comment obtenir un remboursement de train ou d'avion... Trouvez de l'aide en cas de problèmes ou partagez aussi vos bons plans
By moineau
#12034
Bonjour,
J'ai signé un bail avec un opérateur téléphonique pour louer un terrain en vue d'implanter une antenne relaie en 2018.
Je percois un loyer tous les ans malgré que l'oeuvre n'est pas encore construite ni commencée.
C'est donc fictif pour l'instant .
Dois je déclarer la somme du loyer que je recois chaque année au service des impots ?
By JulieB
#12045
Bonjour @moineau

À partir du moment où vous percevez le montant régulier du loyer pour votre terrain, vous êtes tenu de le déclarer aux impôts, quel que soit l'usage qu'en fait (ou n'en fait pas) votre locataire. Le fait de louer son terrain pour une antenne téléphonique correspond à une transaction immobilière. Ceci est absolument identique à la location ou à l’achat d’un appartement voire d’une maison.

Si l'opérateur se décide à utiliser votre terrain pour l'installation d'une antenne relais, assurez-vous que celle-ci ait bien reçu une autorisation d’émettre par l’Agence Nationale des Fréquences.

Bien cordialement.
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