Amendes impayées et RSA

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Undercurrent
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Amendes impayées et RSA

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sam. 20 févr. 2021 12:01

Bonjour,

J'ai accumulé au fil des mois plusieurs amendes impayées. Ayant pour seule ressource le RSA le paiement de ces amendes est très difficile.

J'ai donc écrit au trésor public pour les informer de ma situation financière (bénéficiaire du RSA, difficultés d'accès à l'emploi à cause de problèmes de santé, découvert important sur mon compte bancaire...) et pour demander une remise gracieuse de ces amendes, espérant au minimum un moratoire ou un échéancier.
Le trésor public a refusé la remise gracieuse et m'accorde un échéancier.

Cependant, pour une dette totale de 750 €, il me demande de payer 62,5 € par mois. Ce montant me paraît énorme à demander à une personne qui touche un minima social. Le courrier m'informe également que tout retard de paiement entraînera des poursuites à mon encontre. Existe-il un recours possible ?

Merci par avance.
Ch
CharlotteB
Messages : 222
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Amendes impayées et RSA

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lun. 22 févr. 2021 09:19

Bonjour @Undercurrent,

Dans votre cas, vous avez deux possibilités :

- faire intervenir un médiateur administratif : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34480
- saisir le tribunal administratif dont la trésorerie dépend dans les 2 mois qui suivent la réponse du Trésor Public : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/co ... e-paiement

Cordialement.
Un
Undercurrent
Messages : 2
Enregistré le : sam. 20 févr. 2021 11:52

Re: Amendes impayées et RSA

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mer. 24 févr. 2021 18:46

Bonjour @CharlotteB,

Je vous remercie beaucoup pour votre message très utile.

Cordialement
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